Bases de l'incoterms
Ce sont les termes contractuels normalisés qui permettent aux parties (importateurs ou exportateurs) de se référer à un jeu de règles pré-établies pouvant être intégrées dans le contrat.
Ces Incoterms sont élaborés par la CCI. Ils font partie des conditions générales types que l'on nomme les "termes commerciaux".
La première édtion date de 1936 et il y a eu des modifs en 1990, 2000 et 2010 (nouvelle édition).
Il y a 11 Incoterms (13 auparavant). Leur rôle est d'expliquer comment les opérations, les coûts et les risques sont répartis entre les partis relatifs à la livraison de la marchandise.
Que précise l'incoterm :
• Il définit les obligations réciproques des vendeurs et acheteurs
• Il précise le lieu de livraison, le transfert du risque, la répartition de frais entre acheteurs et vendeurs, les formalités douanières et les informations particulières qu'acheteurs et vendeurs doivent fournir
Ordre croissant des obligations du vendeur :
• Tout mode de transport :
- Ex work (EXW) : Livraison à l'acheteur dans les locaux de l'exportateur
- FCA : Franco transporteur au lieu convenu
- CPT : Port payé jusqu'au lieu de destination
- CIP : Port payé, assurance comprise
- DAT : Livraison au terminal (en remplacement de DDV)
- DAP : Livraison au lieu indiqué
- DDP : Livraison tout frais payés au lieu de destination
• Transport maritime, routier et fluvial :
- FAS : Franco le long du navire au port d'embarquement
- FOB : Franco à bord au port d'embarquement (Incoterm le plus utilisé)
- CFR : Coût et fret (=coût du transport) jusqu'au port d'embarquement
- CIF : Coût, assurance et fret au lieu de destination