BIAT SWIFT ADHESION
1062 mots
5 pages
Demande d’adhésion à BIATSWIFTNouvelle Adhésion
Modification
ADHERENT
Nom et prénom /RS * :
Compte principal *
Date de naissance * :
à *……………………………..…......... Sexe *
Document d’identité N°*
(0 : CIN, 1 : Passeport, 2 : Carte Séjour, 3 : Registre de Commerce)
Nature *
Délivré le (*):
(M/F)
à *……………………………
Profession * :
Activité * :
Adresse * :
Ville * :……………………..………….……Pays *………..….……………………...Code Postal *
N° téléphone fixe * :………………………………… N° GSM :………………………………
Adresse E-MAIL *
DESTINATAIRE(S)
DESTINATAIRE PRINCIPAL * 1
Adresse E-MAIL * 2
AUTRE(S) DESTINATAIRE(S) 3
Adresse E-MAIL 4
LISTE DES COMPTES ANNEXES
N° compte
N° compte
N° compte
N° compte
Adhérent
Date, cachet et Signature autorisée de la BIAT
Je soussigné, déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses inscrites aux conditions générales d’adhésion au
BIATSWIFT, auxquelles je souscris.
Fait à ………………, le ……………….
Date et Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)
Fait à ………………, le ………………..
* Rubrique obligatoire.
1
A indiquer le nom et le prénom du destinataire principal.
2
A indiquer l’adresse de la boîte aux lettres électronique du destinataire principal.
3
A indiquer le nom et le prénom de chaque destinataire supplémentaire.
4
A indiquer l’adresse de la boîte aux lettres électronique de chaque destinataire supplémentaire
Conditions générales d’adhésion à BIATSWIFT
ARTICLE 1 : OBJET DE BIATSWIFT
BIATSWIFT est un service d’informations bancaires et financières permettant aux destinataires mentionnés par le client adhérent, de recevoir des copies électroniques des messages Swift en relation avec ses opérations réalisées sur l’étranger.
ARTICLE 2 : ADHESION A BIATSWIFT
Tout client de la BIAT peut demander d’adhérer au service BIATSWIFT sous réserve de remplir les conditions générales de droit commun relatives à la convention.
Le client renseigne la demande d’adhésion à BIATSWIFT, en produisant les documents juridiques nécessaires l’habilitant à le