bicamérisme inégalitaire

1006 mots 5 pages
Accroche
Tout d’abord, la Vème République est le régime en place en France depuis 1958, elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958 et est basée sur un bicamérisme inégalitaire.
Le bicamérisme est un système politique basé sur un pouvoir législatif, le Parlement, constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents.
On distingue le Sénat et l’Assemblée nationale
En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif.
Le Sénat est, l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France.
Ces deux chambres forment le Parlement.
On entend par le Parlement, l’ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. C’est le lieu de délibération et le détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement.
Il y a une forte rationalisation du Parlement, c'est-à-dire un fort encadrement, limitation du Parlement. Elle a pour origine les dérives des III et IV République et notamment le fait que comme le Parlement avait quasiment tout pouvoir, il en profitait pour renverser le Gouvernement régulièrement d’où le disfonctionnement des III et IV République. Cette rationalisation va se manifestait de 4 manières différentes. Tout d’abord, depuis 1962, le Parlement n’est plus la seule institution qui a la capacité de représenter la Nation. De plus, les décisions politiques importantes (référendum…) ne sont plus nécessairement issues du Parlement mais sont prises, depuis 1958, par le pouvoir exécutif. De ce fait, le Parlement n’est plus le seul à élaborer les lois, il va être concurrencé dans sa fonction législative par le pouvoir exécutif, en effet, sur 100 lois adoptées par le Parlement, 90 ont été proposées par

en relation

  • Le bicamérisme dans l’histoire juridique française
    1981 mots | 8 pages
  • Le bicamérisme sous la 5ème république
    941 mots | 4 pages
  • Bicamérisme
    2594 mots | 11 pages
  • Bicamerisme sous la Ve republique
    1721 mots | 7 pages
  • le bicameralism
    835 mots | 4 pages
  • Dissertation sénat
    683 mots | 3 pages
  • L'intérêt du bicaméralisme sous la vème république
    1082 mots | 5 pages
  • Droit constit
    1348 mots | 6 pages
  • Le bicamérisme sous la véme république
    956 mots | 4 pages
  • Bicamérisme français
    1058 mots | 5 pages