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Bp banque fiche produit 2013

2815 mots 12 pages
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FICHES PRODUITS

Techniques bancaires et Communication Orale

2013
FRANCE FICHES PRODUITS

MAJ : 01/13

CONDITIONS DE BANQUE (EXTRAIT)
PARTICULIERS(*)
Opération
Opérations sur compte Ouverture d’un compte Dépôt et retrait d’espèces au guichet Retrait d’espèce dans nos DAB/GAB Retrait d’espèce dans autres DAB/GAB Remise de chèque Envoi d’un chéquier (pli simple) Envoi d’un chéquier (pli recommandé) Dates de valeur : - versements et retraits d’espèces au guichet - retrait d’espèces par carte - paiement par chèque - remise de chèque tiré sur notre établissement - remise de chèque tiré sur un autre établissement Virement compte à compte (occasionnel ou permanent) Virement extérieur - occasionnel - permanent Autorisation de prélèvement (par dossier) Avis de prélèvement (par avis) Attestations diverses Frais de clôture de compte Cartes bancaires

PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES(*)
Tarif TTC Opération
Frais de tenue de compte professionnel Assurance moyens de paiements professionnels Coffre de nuit Remise de chèque de voyage - en euro - en devise minimum par remise Remise d’effets à l’encaissement - papier - magnétique - télétransmission Domiciliation d’effets Ordre de virement multi bénéficiaire - papier - magnétique - télétransmission Commission de mouvement débit (trimestriel) Remise revenue impayée (chèque, effet…) Rejet d’effet ou avis de prélèvement impayé Renseignements commerciaux (par renseignement) Remise à l’escompte » - par bordereau - par effet Cession « Loi DAILLY » - par bordereau - par notification - par modification Frais de caution bancaire - établissement de l’acte - attestation Information des cautions (caution reçue) Règlement par chèque au profit de l’étranger Virement à destination de l’étranger (transfert) - en euro, vers la zone euro - papier - télétransmission - autre virement - papier - télétransmission Règlement par effet au profit de l’étranger - effet simple - effet documentaire Caution, lettre de garantie internationale

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    En ce qui a trait de la maison mère aux États-Unis, elle réussit elle aussi a réalisé de l’évitement fiscal en transférant de son argent à sa compagnie en Irlande.[footnoteRef:30] Elle réussit à retirer ses profits des États-Unis, usant d’une technique de « Transfer Pricing » jugée légale par l’IRS en 2006.[footnoteRef:31] Cependant, cette technique complexe ne sera pas élaborée dans cette étude de cas, étant donné qu’elle pourrait constituer un sujet de recherche à elle-même. Cependant, cette technique va s’intégrer au « Double Irish with Dutch Sandwich », passant par le même processus. [30: Wang, « After the European Commission Ordered Apple to Pay Back Taxes to Ireland: Ireland's Future in the New Global Tax Environment » ] [31: Drucker, « The tax haven that’s saving Google billions » ] 3.….

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  • Kima
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    Travail à faire : Calculer le résultat du mois de février 1998. Annexe : tableau de répartition des charges indirectes. Centre libellés Totaux Entretien Approvis Montage Finition Distrib Admin et fin Fournitures consommées 44 000 10% 5% 15% 10% 50% 10% Autres charges externes 38 000 10% 10% 30% 10% 10% 30%….

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