Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer un brevet

Repères

Le

brevet

Sommaire maire

Som

Pourquoi déposer un brevet ?
Une protection efficace de votre innovation technique Votre innovation est-elle brevetable ?

p. 4

En pratique
Qui peut déposer ? Quand déposer ? Où déposer ?

p. 9

Le dépôt de votre brevet en 16 étapes

p. 12

Votre brevet : quelle vie après le dépôt ?
Maintenez en vigueur votre brevet Exploitez votre brevet Surveillez votre brevet Inscrivez tout événement affectant la vie de votre brevet Protégez votre invention à l’étranger

p. 20

Pourquoi déposer un brevet ?

Une protection efficace de votre innovation technique
L’innovation est au cœur de notre quotidien et du développement économique. Les objets que nous utilisons, les produits que nous consommons chaque jour sont des créations issues d’un processus complexe. Ce dernier est le fait d’investissements, d’études et de recherches qui participent du progrès technologique. Cet effort, fruit de travaux publics ou privés, doit être préservé et rentabilisé pour permettre à d’autres avancées de voir le jour. La réussite et la pérennité de votre entreprise dépendent donc en grande partie de votre capacité à imaginer de nouveaux produits. C’est pourquoi, quelle que soit la nature de votre innovation, elle mérite d’être protégée. Vous rentabilisez ainsi une partie de vos recherches et vous vous assurez un avantage compétitif stratégique, dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé. Au sens de la propriété industrielle, le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné (voir encadré “Exemple de la bouteille en plastique”). En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser le seront. En déposant votre brevet à l’INPI, vous obtenez, en France, un monopole