Le brevet favorise-t-il ou non l’innovation ?
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Le brevet favorise-t-il ou non l’innovation ?Depuis trois ans, une vraie guerre des brevets s’est déclarée entre plusieurs acteurs majeurs des hautes technologies. Ces entreprises dépenses plusieurs centaines de millions de dollars en frais d’avocats pour faire valoir ses droits aux regards de technologies « volés » par les concurrents. Cette course aux brevets devient de plus en plus complexe à gérer pour les autorités régulatrices. Comme on peut le craindre, cet instrument n’est peut-être pas adapté aux nouvelles technologies qui évoluent à une vitesse considérable. Depuis son développement à la fin du XVIII° siècle, les brevets avaient pour but de permettre la diffusion des innovations tout en protégeant la propriété des inventeurs. De plus, à l’heure de l’immatériel et de la mondialisation ces brevets semblent indispensables pour protéger la propriété intellectuelle. Cependant, depuis plusieurs années on voit des failles importantes à ce système de brevets. La course aux brevets qui s’opère actuellement remet en question la raison même du brevet, qui est de protéger la propriété intellectuelle. Il convient donc très certainement d’en faire évoluer les règles de fonctionnement. On peut se demander si le brevet favorise-t-il ou non l’innovation ? Pour répondre à cette question, nous allons présenter dans une première partie les différents enjeux des brevets, puis dans un second temps, les limites qu’ils constituent.
I – Les enjeux des brevets
1) Le rôle historique des brevets
Le brevet : donner la possibilité à inventeur de disposer un monopole temporaire sur une découverte, à travers le paiement d’un brevet.
Chacun peut protéger son idée et donc de l’exploiter pour une durée donnée sans qu’une autre entreprise puisse l’utiliser (durée maximum 20 ans)
L’absence de propriété intellectuelle décourager la recherche, en l’absence de financement public adéquat, le brevet permet donc de contrer cela.
Le brevet incite à consacrer de l’énergie, des fonds