Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
Il existe un plan comptable professionnel «Bâtiment et Travaux Publics» qui a fait l'objet de l'avis de conformité n° 9 du Conseil national de la comptabilité en date du 22/04/1983 et d'un avis complémentaire en date des 12 et 30/05/1984. Pour se procurer ce plan comptable professionnel, il convient de contacter la Société d'Edition de la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics (SEBTP), 6-14 rue de la Pérouse 75784 PARIS CEDEX 16. Téléphone : 01.40.69.53.17. Prix actuel 7,62 € TTC.
Ce plan comptable ne diffère pas sensiblement du Plan Comptable Général. Il adapte certains libellés. Par exemple le compte 401 devient « Fournisseurs & sous-traitants »
Quelques comptes ont été créés. Notamment :
412 Clients - créances garanties par paiement direct.
436 Caisse de Congés Payés.
4454 TVA payée sur avances et acomptes reçus.
642 Caisse de Congés Payés.
Principales particularités comptables
Le suivi des retenues de garantie :
Le client d'une entreprise du BTP peut retenir un montant correspondant à 5% du total de la facture finale au moment des paiements. Il doit reverser cette somme au bout d'un an si aucun problème matériel ne s'est manifesté.
Il est judicieux de suivre cette retenue par un compte spécifique créé en intégrant dans le numéro le mois ou cette somme doit être restituée à l'entreprise. Par exemple : 4120702 411 | Client-retenue de garantie à récupérer en 07/2002 Client chantier terminé 07/2001 | 1.196 | 1.196 |
Il peut être judicieux d'isoler de la même manière la TVA relative à cette retenue de garantie.
Cependant l'entreprise peut éviter d'avoir à « subir » cette retenue de garantie dans la mesure où elle souscrit une garantie bancaire auprès de sa banque, qui s'engage à payer à sa place le client s'il subvenait un problème matériel.
Les travaux en cours
Le principal problème dans une entreprise du BTP est de savoir à quel moment il convient de