Budget

Du budget à la comptabilité comptabilité

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Plan de la présentation

I-L ’élaboration du budget II-L ’exécution du budget III-La reddition des comptes

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LE BUDGET

-IL ’ELABORATION DU BUDGET

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QU’EST-CE QUE LE BUDGET ?
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées, les recettes et dépenses de la collectivité pour une année

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QU ’EST CE QUE LE BUDGET?Le budget (Primitif ) c ’est :
La présentation descriptive sous forme comptable des ressources et des charges pour l’année à venir, avec pour objectif leur adéquation. L ’acte de prévision et d’autorisation de manière limitative des dépenses et de manière évaluative des recettes
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LE BUDGET:acte de prévision
Dépenses Recettes

Projets

Ecole

Emprunts

Travaux
Impôts

Banque
TPTH TFB TFNB
etc ...
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Frais

etc ...

LE BUDGET :acte d’autorisation
Dépenses Recettes

CANTINE

Prévu :

30 000

Réalisé : 40 000

LIMITATIF !

EVALUATIF
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LE BUDGET EST EXECUTOIRE s’il est
transmis

Budget
……

publié

et

Préfecture

ô l es r co nt
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LE CONTROLE DU RESPECT DES REGLES BUDGETAIRES
saisit

Préfet

propose

Chambre régionale desComptes

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QUELS SONT LES PRINCIPES BUDGETAIRES ?
PRINCIPES REGISSANT LA PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPES REGISSANT L’ADOPTION DU BUDGET

UNITE UNIVERSALITE ANTERIORITE ANNUALITE EQUILIBRE SPECIALITE
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L’UNITE
principe:un seul document contenant toutes les dépenses et toutes les recettes exceptions: les décisions modificatives et le budget supplémentaire BP+DM+BS = BUDGET les budgetsannexes,les régies autonomes et les budgets des services 11 délégués

•

L’UNIVERSALITE
Le principe de non affectation :l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses
exceptions :les dons et legs assortis de conditions et affectés à des dépenses précises

le principe de non contraction

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LE PRINCIPE DE NON

CONTRACTION
Interdiction de compenser une charge une recettepar

Achat camion : 90.000,00 € Reprise d’une Épave de camion : 1.500,00 € Net à payer H.T. : 88.500,00 €

Titre de recettes : 1.500 € Mandat : 90000 €

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L’ANTERIORITE
prévision des dépenses et des recettes avant leur réalisation établissement et vote du budget avant la période d'exécution donc avant le 1er Janvier

en théorie 31/12 de l'année précédente, au plus tard le 31/03 del'année ou 15/04 les années de renouvellement du conseil
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L’ANNUALITE
Le budget est établi pour une année civile les crédits non engagés sont annulés et nécessitent une nouvelle autorisation pour les dépenses de fonctionnement, il existe une « journée complémentaire »:en fait le mois de janvier N +1
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L’EQUILIBRE
Les dépenses doivent être équilibrées par les recettes à l ’intérieur dechaque section

l ’évaluation des dépenses et recettes doit être sincère la couverture du capital de l’annuité de la dette doit être
assurée par les ressources propres d’investissement

Possibilité d’adopter dans certains cas un budget en excédent

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SPECIALITE
L’autorisation budgétaire de dépense n’est pas globale mais spécialisée dans son objet

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SINCERITE et PRUDENCE
Nepas sous-évaluer les dépenses ni surévaluer les recettes. Comptabilisation des risques et charges potentiels par une provision

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LA PRESENTATION DU BUDGET
• SECTION DE FONCTIONNEMENT
dépenses 6 recettes 7

• SECTION D ’INVESTISSEMENT
dépenses 1 et 2 recettes 1 et 2

Charges obligatoires Charges facultatives Dépenses itératives

Dotations Recettes fiscales Revenu du domaineDépenses exceptionnelles Dépenses à caractère patrimonial

Ressources définitives

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LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Frais de personnel

RECETTES

FONCTIONNEM ENT

Produits d’exploitation et du domaine Produits financiers Recouvrements et subventions

Fournitures travaux et services extérieurs Frais de gestion générale impôts Participations et contingents - subventions Intérêts...