Budget
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Plan de la présentation
I-L ’élaboration du budget II-L ’exécution du budget III-La reddition des comptes
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LE BUDGET
-IL ’ELABORATION DU BUDGET
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QU’EST-CE QUE LE BUDGET ?
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées, les recettes et dépenses de la collectivité pour une année
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QU ’EST CE QUE LE BUDGET?
Le budget (Primitif ) c ’est :
La présentation descriptive sous forme comptable des ressources et des charges pour l’année à venir, avec pour objectif leur adéquation. L ’acte de prévision et d’autorisation de manière limitative des dépenses et de manière évaluative des recettes
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LE BUDGET:acte de prévision
Dépenses Recettes
Projets
Ecole
Emprunts
Travaux
Impôts
Banque
TP TH TFB TFNB etc ...
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Frais
etc ...
LE BUDGET :acte d’autorisation
Dépenses Recettes
CANTINE
Prévu :
30 000
Réalisé : 40 000
LIMITATIF !
EVALUATIF
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LE BUDGET EST EXECUTOIRE s’il est transmis Budget
……
publié
et
Préfecture
ô l es r co nt
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LE CONTROLE DU RESPECT DES REGLES BUDGETAIRES saisit Préfet
propose
Chambre régionale des Comptes
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QUELS SONT LES PRINCIPES BUDGETAIRES ?
PRINCIPES REGISSANT LA PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPES REGISSANT L’ADOPTION DU BUDGET
UNITE UNIVERSALITE ANTERIORITE ANNUALITE EQUILIBRE SPECIALITE
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L’UNITE principe:un seul document contenant toutes les dépenses et toutes les recettes exceptions: les décisions modificatives et le budget supplémentaire BP+DM+BS = BUDGET les budgets annexes,les régies autonomes et les budgets des services 11 délégués
•
L’UNIVERSALITE
Le principe de non affectation :l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses exceptions :les dons et legs assortis de conditions et affectés à des dépenses précises
le principe de non contraction
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LE PRINCIPE DE NON
CONTRACTION
Interdiction de compenser une charge une recette