BUDGETAIRE

21816 mots 88 pages
Introduction générale : les sources du droit budgétaire
Ces sources sont à la fois historiques et juridiques (qui se rattache à la constitution financière)
I. Les sources historiques du droit budgétaire

S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°.
D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution.
L’évolution de ce droit budgétaire est indissociable de l’apparition du dvp du régime parlementaire.
3 étapes :

1. GB
2. USA
3. France

A/ l’essor du premier principe du droit budgétaire en GB

Ce droit budgétaire est originellement indissociable de l’évolution historique en GB. C’est à travers l’opposition entre le monarque et le parlement que vont être forgés ces 1ers principes de droit budgétaire.

1ere étape : 1215 = élaboration de la grande charte de 1215 dont résulte le principe du consentement à l’impôt = le roi ne peut pas faire de nouveaux impôts sans l’accord préalable de son parlement. Cette charte énonce qu’aucun revenu ne sera levé dans le royaume si ce n’est pas le conseil commun du royaume (=le parlement).
L’initiative ne vient pas du roi, il a été contraint de céder cette prérogative à la noblesse car précisément, au terme d’une guerre perdue contre le roi de France il a besoin de prélever de nouvelles taxes. (jean sans terre). Ces taxes sont trouvées au près des seigneurs locaux, mais en 1215 les barrons refusent et imposent au roi la grande charte qui vient limiter les prérogatives royales et affirmer surtout ce principe (aucun revenu ne sera levé dans le royaume si ce n'est par le conseil commun du royaume)
Dès 1215 seul ce parlement a le pouvoir de consentir à la levée de nouveaux impôts

2e étape : division du conseil commun : apparition d’un gouvernement bicaméral = d’un côté les nobles (représenté par la chambre des lords) et de l’autre les

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