BUDGETAIRE

Pages: 62 (21816 mots) Publié le: 4 octobre 2015
Introduction générale : les sources du droit budgétaire
Ces sources sont à la fois historiques et juridiques (qui se rattache à la constitution financière)
I. Les sources historiques du droit budgétaire

S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°.
D’une part la création du droit des finances pb seréalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution.
L’évolution de ce droit budgétaire est indissociable de l’apparition du dvp du régime parlementaire.
3 étapes :

1. GB
2. USA
3. France

A/ l’essor du premier principe du droit budgétaire en GB

Ce droit budgétaire est originellement indissociable de l’évolution historique en GB. C’est àtravers l’opposition entre le monarque et le parlement que vont être forgés ces 1ers principes de droit budgétaire.

1ere étape : 1215 = élaboration de la grande charte de 1215 dont résulte le principe du consentement à l’impôt = le roi ne peut pas faire de nouveaux impôts sans l’accord préalable de son parlement. Cette charte énonce qu’aucun revenu ne sera levé dans le royaume si ce n’est pas leconseil commun du royaume (=le parlement).
L’initiative ne vient pas du roi, il a été contraint de céder cette prérogative à la noblesse car précisément, au terme d’une guerre perdue contre le roi de France il a besoin de prélever de nouvelles taxes. (jean sans terre). Ces taxes sont trouvées au près des seigneurs locaux, mais en 1215 les barrons refusent et imposent au roi la grande charte quivient limiter les prérogatives royales et affirmer surtout ce principe (aucun revenu ne sera levé dans le royaume si ce n'est par le conseil commun du royaume)
Dès 1215 seul ce parlement a le pouvoir de consentir à la levée de nouveaux impôts

2e étape : division du conseil commun : apparition d’un gouvernement bicaméral = d’un côté les nobles (représenté par la chambre des lords) et de l’autre lesreprésentants des comtés (=des villes, bourgeois) qui vont former la chambre des communes.
Chambre haute = seigneurs
chambre basse = clergé + bourgeois
A partir de cette division de chambre, c’est traditionnellement la chambre basse; représentant le peuple; qui a l’essentiel de la compétence budgétaire et ce, dans le monde entier.
3e étap: XIV°, correspond à un mécanisme par lequel le parlementva étendre ses compétences et utiliser son pouvoir de consentement à l’impôt pour acquérir d’autres compétences : d’abord le pouvoir d’affecter des recettes à des dépenses précises = le principe de spécialité, le pouvoir d’élaborer des lois (pvr législatif) ; le pouvoir de contrôler les dépenses et les comptes du roi.
Charle 1er va essayer de réduire le pouvoir du parlement
4e étape :apparition du principe d’annualité = le parlement obtient le pouvoir de renouveler chaque année son consentement à l’impôt.
Le parlement a aussi la possibilité d’étendre son consentement à toutes les recettes discales qui peuvent être mises à la dispo du roi.

5e étape : étape de réaction de la monarchie qui va essayer de se réapproprier ces différentes prérogatives en déclenchant une guerre civile entreles partisans du roi et les parlementaires. (1640 à 1649 ->roi décapité et république proclamée).
Le parlement sort vainqueur des conflits et la république de Charles Comwell va permettre au parlement de recouvrir l’égalité …..

6e étape : 1688-1689 : en 1661 la monarchie est restaurée et le roi Jaques II pose un pbm car il est catho alors que la couronne ne doit être dévolue qu’à un protestant.Roi porté à l’exil et remplacé par guillaume d’Orange en 1688 (c'est la 1ere fois que le parlement britannique va choisir son roi) qui conclut un accord avec les parlementaire = tu deviens roi mais tu accordes à toute la population du RU des droits fondamentaux, c’est en 1688 = la glorieuse révolution. En 1689 c’est l’adoption de la déclaration des droits (la première dans le monde) où l’on...
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