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CIRCULAIRE CSS

31961 mots 128 pages
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CIRCULAIRE CSSF 12/552 1/87
Circulaire CSSF
12/552
telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563,
CSSF 14/597, CSSF
16/642, CSSF 16/647,
CSSF 17/655, CSSF
20/750, CSSF 20/759 et
CSSF 21/785
Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques CIRCULAIRE CSSF 12/552 2/87
Circulaire CSSF 12/552
Concerne : Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques 1
Mesdames, Messieurs,
Les articles 5 paragraphe 1bis et 38-1 de la loi du 5 avril …afficher plus de contenu…

Ce dispositif comprend un plan de continuité qui décrit les actions à mettre en œuvre afin de poursuivre les activités en cas d’incident ou sinistre ; CIRCULAIRE CSSF 12/552 …afficher plus de contenu…

Une telle culture se caractérise par l’exemple donné par l’organe de direction (« tone from the top ») et implique la responsabilisation de tous les membres du personnel pour leurs actes et comportements, un dialogue ouvert et critique et l’absence d’incitation à une prise de risque inappropriée.
Chapitre 3. Propriétés génériques d’un dispositif « solide » en matière d’administration centrale et de gouvernance interne
8. Le dispositif en matière d’administration centrale et de gouvernance

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