Cadre juridique de l'activité économique

3239 mots 13 pages
PARTIE
CHAPITRE

1 1

LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME

1 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
A – Le ministre chargé du tourisme B – La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services C – Atout France D – Le Conseil national du tourisme E – L’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) F – Le Conseil national des villes et villages fleuris

2 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL
A – L’organisation au niveau régional B – L’organisation au niveau départemental

APPLICATIONS

« L’État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée ». art. 1 de la loi du 23.12.1992.
L’exercice des compétences étatiques correspond à l’administration centrale sur l’ensemble du territoire à la différence des services extérieurs qui ont des compétences limitées à la portion du territoire dans laquelle ils sont implantés.

CHAPITRE 1 – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME

1 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
A • LE MINISTRE CHARGÉ DU TOURISME Il est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Sa mission consiste à promouvoir et orienter les activités concourant à l’expansion du tourisme français et à l’aménagement touristique. Il coordonne les actions relevant de la compétence des autres départements ministériels. Il a cinq missions : la mesure économique du tourisme, la coordination interministérielle, l’aide à l’innovation en matière de produits touristiques, la promotion de l’image globale de la France, la réglementation. Depuis le 1er janvier 2009, la direction du tourisme n’existe plus, elle est remplacée par une vaste direction générale du ministère de l’Économie en raison du rattachement du tourisme et de son programme budgétaire à ce dernier. L’Inspection générale du tourisme chargée d’effectuer

en relation

  • Le cadre juridique de l'activité economique
    2348 mots | 10 pages
  • Le cadre juridique de l'activite economique
    477 mots | 2 pages
  • Droit - le cadre juridique de l'activité économique
    611 mots | 3 pages
  • Droit termstg chap2 le cadre juridique de l'activité économique
    1995 mots | 8 pages
  • Economie bts vpt
    2412 mots | 10 pages
  • Obligattion
    4608 mots | 19 pages
  • Cours droit de l'entreprise - 2ème année
    34595 mots | 139 pages
  • Environnement Economique Juridique Et Organisationnel De L Activite Bancaire
    1576 mots | 7 pages
  • Geger
    1436 mots | 6 pages
  • Le droit et l'activité economique
    601 mots | 3 pages