Nom ou raison sociale DU PROMOTEUR

CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES URBANISTIQUES,
ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT SOCIAL
(TEL QUE DEFINI PAR LES ARTICLES 92(I-28°) ET 93-I DU CODE GENERAL DES IMPOTS : SUPERFICIE
COUVERTE COMPRISE ENTRE 50 ET 100 M² ET LE PRIX DE VENTE N’EXCEDANT PAS 250.000 DH,
HORS T.V.A.)

Juin 2010

I. INTRODUCTION
II. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES
III. PRESCRIPTIONS D’AMENAGEMENT
IV. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
1. Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
2. Composition du logement
3. Locaux Techniques
4. Gaines techniques
5. Hauteurs sous plafond
6. Dimensions des pièces
7. Largeur des escaliers
8. Eclairement
9. Ventilation des W.C et salles d’eau
10. Hauteur des murs d’acrotère
11. Hauteur des murs séparatifs sur terrasse
12. Dalle de protection des escaliers
13. Terrasses et installations
V. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
1. Organisation du chantier
2. Gros œuvres
3. Etanchéité
4. Revêtements
5. Menuiserie
6. Quincaillerie et ferronnerie
7. Electricité – Lustrerie
8. Plomberie – Sanitaire
9. Peinture – vitrerie
VI. DISPOSITIONS DIVERSES
1. Conditions de mise en œuvre
2. Gestion et maintenance après réception

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I. INTRODUCTION
Le présent document, annexé à la convention pour la réalisation de logements sociaux, a pour but de définir les caractéristiques, les prescriptions et les performances auxquelles devrait répondre le logement social.
Ce document a été établi à partir des références suivantes :
- Les lois, les décrets d’application et les circulaires relatifs à l'urbanisme, aux lotissements, aux groupes d’habitation et aux morcellements, et tout texte réglementaire régissant le domaine de la construction ;
- Le devis général d'architecture (D.G.A), édition 1956 ;
- Les normes marocaines et les règlements en vigueur.

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II. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES
Les autorisations délivrées pour la réalisation des projets d’habitat social bénéficiant du nouveau dispositif de relance de ce type d’habitat