Cahier de charges log social X

Pages: 16 (2739 mots) Publié le: 4 août 2015
Nom ou raison sociale DU PROMOTEUR

CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES URBANISTIQUES,
ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT SOCIAL
(TEL QUE DEFINI PAR LES ARTICLES 92(I-28°) ET 93-I DU CODE GENERAL DES IMPOTS : SUPERFICIE
COUVERTE COMPRISE ENTRE 50 ET 100 M² ET LE PRIX DE VENTE N’EXCEDANT PAS 250.000 DH,
HORS T.V.A.)

Juin 2010

I. INTRODUCTION
II. PRESCRIPTIONSURBANISTIQUES
III. PRESCRIPTIONS D’AMENAGEMENT
IV. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
1. Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
2. Composition du logement
3. Locaux Techniques
4. Gaines techniques
5. Hauteurs sous plafond
6. Dimensions des pièces
7. Largeur des escaliers
8. Eclairement
9. Ventilation des W.C et salles d’eau
10. Hauteur des murs d’acrotère
11. Hauteur des murs séparatifs sur terrasse12. Dalle de protection des escaliers
13. Terrasses et installations
V. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
1. Organisation du chantier
2. Gros œuvres
3. Etanchéité
4. Revêtements
5. Menuiserie
6. Quincaillerie et ferronnerie
7. Electricité – Lustrerie
8. Plomberie – Sanitaire
9. Peinture – vitrerie
VI. DISPOSITIONS DIVERSES
1. Conditions de mise en œuvre
2. Gestion et maintenance après réception

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I.INTRODUCTION
Le présent document, annexé à la convention pour la réalisation de logements
sociaux, a pour but de définir les caractéristiques, les prescriptions et les
performances auxquelles devrait répondre le logement social.
Ce document a été établi à partir des références suivantes :
- Les lois, les décrets d’application et les circulaires relatifs à l'urbanisme, aux
lotissements, aux groupesd’habitation et aux morcellements, et tout texte
réglementaire régissant le domaine de la construction ;
- Le devis général d'architecture (D.G.A), édition 1956 ;
- Les normes marocaines et les règlements en vigueur.

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II. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES
Les autorisations délivrées pour la réalisation des projets d’habitat social bénéficiant
du nouveau dispositif de relance de ce type d’habitat doiventse conformer aux
dispositions des documents d’urbanisme et des règlements et circulaires en vigueur.
Toutefois, les dispositions ci-après doivent être prises en considération :
- La densité doit être calculée à raison de 230 logements à l’Hectare brut;
- Le nombre de places de parking doit être calculé à raison de 1 place pour
5 logements. Ces places peuvent ne pas être prévues en sous sol ;
- Lesprojets de logements sociaux doivent prévoir 1 bureau de syndic par
groupement d’habitations en lieu et place des conciergeries.
III. PRESCRIPTIONS D’AMENAGEMENT
Espaces verts : Le promoteur doit planter un nombre d’arbres correspondant au
nombre de logements réalisés d’une hauteur de 3 m minimum et s’engager de les
entretenir pendant une durée d’un an. Dans le cas où l’assiette foncière duprojet
ne permet pas d’atteindre la plantation du nombre d’arbres correspondant, le
reliquat doit être planté dans un espace désigné par la commune concernée par le
projet.
IV. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
1. Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Le promoteur doit prévoir une rampe d’accessibilité aux personnes à mobilité
réduite dans, au minimum, un immeuble sur 10.
2. Composition dulogement
- La superficie couverte du logement est comprise entre 50 et 100m² (Art 92I-28° du Code Général des Impôts).
- Lorsqu’il s’agit d’un appartement constituant partie divise d’un immeuble,
cette superficie comprend, outre la superficie des locaux d'habitation, la
fraction des parties communes affectées à l'appartement considéré, celleci étant comptée au minimum à 10%. (Art 93-I- du Code Généraldes
Impôts).

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- Les composantes minimales du logement doivent être de :
- 1 salon,
- 1 chambre parents,
- 1 chambre d’enfants,
- 1 cuisine + buanderie éventuelle
- 1 salle d’eau (douche + lave main + toilettes).
- Toutefois, et dans une proportion de 30% maximum de chaque projet du
programme, objet de la convention, il est permis de réaliser des logements
dont la composition est comme suit...
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