INTRODUCTION

Le contrat de travail tel que défini par le code de travail camerounais, est une convention par laquelle un travailleur s’engage à mettre son activité professionnelle sous l’autorité et la direction d’un employeur, en contrepartie d’une rémunération. La rupture de ce contrat peut être de l’ordre de l’employé, on parlera alors de démission et quand elle sera causée par l’employeur, on parlera de licenciement. En cas de licenciement, l’employeur doit notifier le travailleur par écrit avec indicatif du motif de rupture ; il doit également rapporter la preuve de l’existence et de la légitimité du motif par tous les moyens. Ces motifs sont classés en deux catégories :

❖ Les motifs tenant à l’attitude du travailleur ou motifs personnels constitués des attitudes fautives d’une part et des attitudes non fautives d’autre part. On parlera alors de licenciement pour motif personnel

❖ les motifs tenant aux nécessités inhérentes de l’entreprise qui donneront lieu à un licenciement pour motif économique.

I. Définition

L’article 40 du Code de travail camerounais dans son alinéa 2 stipule : « Constitue un licenciement pour motif économique tout licenciement effectué par l’employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du travailleur et résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification du contrat de travail, consécutive à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ou à des restructurations internes. »

Il ressort de ce texte que le motif économique doit être distingué du motif personnel. Le motif économique est celui qui n’est pas inhérent à la personne du travailleur, ce qui de manière négative exclut le motif disciplinaire, l’âge, la maladie prolongée, l’inaptitude physique ou professionnelle, etc. Le ou les motifs inhérents à la personne du travailleur doivent résulter d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de