Analyse contrat
Fiche méthode : Analyser un contrat
Caractéristiques
Explications
Identification et qualification des parties au contrat
Nom et fonction des contractants (ex contrat de vente : vendeur et acquéreur, contrat de travail : employeur et salarié…)
Qualification du contrat
Nommer le contrat
Ex. contrat de vente, de location, de prêt, de travail…
Objet du contrat
L’objet c’est ce sur quoi porte le contrat
Ex. pour un contrat de location d’une voiture : l’objet est le prêt d’une voiture moyennant le versement d’un prix par jour de location
Durée du contrat
Apporter toutes les précisions nécessaires
Caractéristiques du contrat
Connaître la classification juridique des contrats et préciser les caractéristiques du contrat à analyser
Ex. pour un contrat de vente : C’est un contrat
Consensuel ou solennel (écrit obligatoire ?)
Individuel ou collectif (engage autres personnes ?)
De gré à gré ou d’adhésion (une des parties en situation de force)
Synallagmatique ou unilatéral, (une seule partie à des oblig ?)
À titre gratuit ou onéreux (les 2 parties retirent des avantages ?)
Aléatoire ou commutatif (avantages connus dès la conclusion ?)
À durée déterminée ou indéterminée (sans durée précise ?)
À exécution successive ou instantanée (obligations immédiates ?)
Obligation des parties au contrat
Énumérer toutes les obligations de chacune des parties en les classant
Ex. obligation de remise d’une chose (dans le contrat de vente), moyennant le paiement d’un prix
Clauses spécifiques à ce contrat
Liées à des obligations particulières des parties
Liées à la responsabilité ou l’exonération de responsabilité
Liées aux sujétions particulières en cas de non respect par une partie de ses obligations (clause pénale…)
Liées à la rupture du contrat en cas d’inexécution par une partie de ses obligations…