L'organisation territoriale du système de santé

Les Agences régionales de santé (ARS)

• La loi portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi dite HPST, ou loi Bachelot) a été promulguée et publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Des dispositions importantes de ce texte concernent les toutes nouvelles Agences régionales de santé (ARS), qui seront mises en place début 2010, au plus tard fin mars, selon les pouvoirs publics. • Son siége social se situe à Nancy et l’agence se déploie dans 4 antennes départementales situées à Epinal, Bar le Duc, Nancy et Metz

1) Quel est l'objectif des ARS ?
Les ARS ont été créées afin de renforcer l’efficacité du système de santé en coordonnant les politiques de santé au niveau régional, et répondre ainsi aux spécificités de chaque territoire.

Elles visent à simplifier le système de santé en réunissant, au niveau régional, sept services différents de l’Etat et de l’assurance maladie: • les Agences régionales de l'hospitalisation; • les Directions départementales et régionales de l’action sanitaire et sociale (DRASS et DDASS); • les groupements régionaux de santé publique (GRSP); • les Unions régionales des caisses d'assurance-maladie (URCAM); • les missions régionales de santé (MRS); • les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM). Les ARS sont des établissements publics de l’Etat à caractère administratif, placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Elles sont dotées: • d’un Conseil de surveillance; • d’une Conférence régionale de la santé et de l’autonomie; • de deux Commissions de coordination des politiques de santé. Elles sont dirigées par le Directeur général des Agences régionales de santé qui a autorité sur l’ensemble des personnels de l’Agence (article L. 1432-9 du Code de la santé publique - CSP).
Afin de