Caractéristiques du régime brittanique
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LE REGIME BRITANNIQUEEn Grande-Bretagne, la loi britannique se conforme à la convention européenne des droits de l’homme et aux textes européens. Il y a une sorte de contrôle de constitutionnalité.
La Law and Custum of Parliament fixe que les deux chambres règlent elles-mêmes leur procédure, fixe la pratique des questions orales, fixe les manquements aux privilèges de la chambre des communes et fixe les règles du régime parlementaire.
Les conventions constitutionnelles établissent des règles. Ces pratiques peuvent modifier la loi, la préciser mais ne peuvent pas aller à l’encontre du droit légal. Certaines de ces conventions ont été introduite dans une loi exemple : dans le Parliament Act de 1911.
Le Bill of Rights contient des dispositions pour limiter l’absolutisme royal. Ces dispositions sont concrètes et liées aux faits. Article 1 : La loi est au-dessus du roi donc la loi ne peut être suspendue ni abolie sans le consentement du parlement. C’est le parlement qui détient le pouvoir dans le Bill of Rights. Il est souverain concernant les impôts. Il est fréquemment réuni, les membres ont une liberté d’expression. La levée d’argent sans le consentement du gouvernement n’est pas possible. De nos jours, les élections des membres du parlement doivent être libres. Les lords spirituels sont les hommes d’église. La Bill of Rights a été adopté par le roi qui l’a accepté avec le consentement du parlement. Le roi a accepté de s’auto limiter.
Prérogatives de la chambre des communes : est élu celui qui a le plus de voix. L’électeur doit voter utile. Pour les hommes politiques qui font partie de la chambre des communes qui veulent garder leur poste doivent suivre l’idée de la majorité. Ce mode de scrutin entraîne la concentration des partis politiques. Ceci apporte une certaine stabilité, les petits partis ne peuvent pas évoluer. Ceci ne reflète pas entièrement l’autorité publique. Le Premier ministre a presque les pleins pouvoirs. Le Premier ministre peut être renvoyé