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LES CARTELS

Sommaire

I. Base de Connaissance 1. Définition 2. Différence entre Cartel et Entente 3. Les Types de cartels 4. Les Peines encourus 5. Les Autorités de Régulation

II. Chiffres et Tableaux 1. Les Principaux Cartels 2. Répartition Sectorielle des cartels 3. Les entreprises Concernées par les plus lourdes amendes

III. Les deux cas: Cartel des Vitamines et L’affaire St Gobain 1. Le Cartel des Vitamines 2. L’affaire St Gobain

IV. La politique communautaire de concurrence

I. Base de Connaissance

1. Définition
Un cartel (ou une entente) est un groupe de société indépendantes exerçant des activités similaires qui s’unissent pour contrôler les prix ou se répartir les marchés et limiter la concurrence. A savoir le cartel est un oligopole.

2. Différence entre Cartel et Entente
Les autorités ne font guères de différence entre « cartel » et « entente ». En effet le cartel est une forme élaboré d’entente. Le considéré comme caché. Dans les publications la traduction Française de « entente » serait « cartel ».

3. Les Types de cartels
2 types de cartels : on retrouve les « cartels horizontaux » qui réunissent divers entreprises d’une même branche. Et les « cartels verticaux » où l’on découvre les fournisseurs et distributeurs à différents niveaux de la chaîne commerciale.

4. Les Peines encourus
Dans un premier temps il faut distinguer une différence entre les états unis et l’Europe. Aux états unis les infractions sont jugées pénales. En Europe, les sanctions sont administratives. 5. Les Autorités de Régulation et organismes.
Les cartels coûtent des milliards de dollars à l’économie mondiale. Face à cette menace des organismes ont été créés dans le but de découvrir ces ententes et démanteler ces réseaux.
On retrouvera notamment l’OCDE, organisation internationale qui publie des études économiques, des prévisions ou analyse. Elle fait également des