Dossier 1 : Création du site internet de l’entreprise
Q1
Julie Ferrière a reprise et développé l’entreprise de ses grands parents « Les conserves de Léonie ». Elle a décidé de se lancer dans la vente à distance et de créer un site Internet.

Comment peut-elle protéger son site ?

Un site Internet est un ensemble de documents structurés (pages) stockés sur un serveur, accessibles depuis un ordinateur connecté à Internet et pouvant contenir des textes, des vidéos, des photos, des sons ou des liens hypertextes.
Le site Internet est considéré par le droit comme une œuvre de l'esprit. À ce titre, il peut être protégé par le droit d'auteur s'il remplit les conditions légales de la protection :
- avoir été concrétisée, matérialisée (ce qui est le cas puisque le site existe),
- être original (l'originalité étant la marque de la personnalité de l'auteur).
Un site Internet peut bénéficier d'une protection pour son contenu, ses éléments graphiques et son architecture. De plus, si le nom de domaine est aussi une marque, il bénéficie de la protection par le droit des marques. Enfin, le site Internet peut bénéficier du droit sui generis des bases de données.

Le site internet de Julie peut être protégé par le droit d’auteur car il remplit les conditions légales de la protection :
– l’œuvre est concrétisée (le site existe) ;
– le site est original.
En théorie, les régimes de protection applicables au site internet de Julie, selon sa présentation et son contenu, sont :
– le droit d’auteur pour les éléments constitutifs du site (graphisme et contenu) ;
– le droit des marques car le nom de domaine est le nom de son entreprise et la marque de ses produits ;
– le droit des dessins et modèles pour les aspects graphiques du site ;
– le droit sui generis des bases de données.

Q2
Julie souhaite utiliser la marque « les conserves de Léonie » comme nom de domaine.

Une peut-elle être utilisée comme nom de domaine ?

La marque est un signe distinctif qui permet