Cas engibat

1413 mots 6 pages
ENGIBAT
Introduction
I/Le diagnostic (Julien Gretta Chems)
II/ Aspect juridique (Clara)
Lorsqu'on examine les risques professionnels de la société Engibat sous un niveau juridique, l'application de la législation dans ce domaine s'impose. A) Législation vis à vis des risques professionnels en général

Intéressons-nous tout d'abord au risques professionnels en général, et à la législation dans ce domaine. En effet plusieurs lois extraites du Code du travail peuvent être présentées :

L'article R4532-14 qui énonce que « Le coordonnateur tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et à cet effet, notamment :
1° Procède avec le chef de l'établissement en activité, préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune visant à :
a) Délimiter le chantier ;
b) Matérialiser les zones du secteur dans lequel se situe le chantier qui peuvent présenter des dangers spécifiques pour les travailleurs des entreprises appelées à intervenir ;
c) Préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs, les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration et le local ou les aménagements mentionnés à l'article R. 4534-142-1 auxquels auront accès leurs travailleurs ;
2° Communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les consignes de sécurité arrêtées avec le chef d'établissement et, en particulier, celles qu'elles devront donner à leurs travailleurs, ainsi que, s'agissant des chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet dans l'établissement. » L'article R4532-70 qui affirme que « L'entrepreneur chargé du gros

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