Harcèlement moral au travail
Cas de droit
Mlle DUPONT est employée en tant que conseillère clientèle en contrat de professionnalisation chez la société X se terminant le 31 aout 2009.
Début juin, Mr DURAND, son responsable, informe Mlle DUPONT qu’il souhaite mettre fin à son contrat à sa date échéante. De ce fait, Mlle DUPONT commence alors à chercher une nouvelle entreprise. Le 10 juin, Mlle DUPONT reçoit l’appel de Mr Y qui est intéressé pour l’embaucher en CDI à compter du 1er Juillet 2009. Par conséquent celle-ci dépose sa lettre de démission le 15 Juin 2009 en main propre à son employeur en lui expliquant les raisons de son départ et lui précisant qu’elle fera comme prévu son préavis de 15 jours.
Les Faits
Mr DURAND, mécontent du départ de Mlle DUPONT avant la fin de son contrat décide de l’isoler « mise au placard » et de la convoquer régulièrement dans son bureau, laissant la porte ouverte de façon volontaire, afin de l’humilier, devant tous les employés de l’open-space se trouvant juste à côté de son bureau, et pour « lui reprocher toutes sortes de choses infondées».
Problème de droit : Que peux faire une personne qui subit un harcèlement moral au travail ? Que pouvait-elle faire à l’encontre de son employeur ?
Procédure Juridique I. Qu’est ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel.
Ces agissements sont interdits qu'ils soient exercés par l'employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues. II. Quels sont les risques encourus par le salarié harcelé ?
Aucun salarié, victime ou témoin de tels agissements, ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet de mesures discriminatoires directes ou indirectes notamment en matière de rémunération, de