Cas hp on

Pages: 13 (3006 mots) Publié le: 4 mars 2011
BTS S.T. 1 C 1 et C 2

Le 09/12/10

DEVOIR N°3 D’ECONOMIE-DROIT
Durée : 2 heures

Sujet d’économie (20 points)

Temps conseillé 1h00

Contexte : Vous travaillez au sein du service développement international de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Ain où l’on vous a confié la mission de participer à l’élaboration d’une documentation destinée à promouvoir l’attractivité de laFrance auprès des firmes multinationales et des entreprises du département qui seraient tentées de délocaliser leur activité productive à l’étranger. Pour préparer ce travail, vous réalisez les travaux qui suivent. A partir de vos connaissances, des annexes (pages 4 et 5) et de votre réflexion : 1) Analysez les flux d’investissements directs (I.D.E.) entre la France et l’étranger et caractérisez laplace actuelle de la France en matière d’I.D.E. (6 points) 2) Expliquez pour quelles raisons des firmes multinationales sont attirées par la France malgré sa fiscalité souvent présentée comme pénalisante. (5 points) 3) Présentez les différents intérêts que cette attractivité présente pour notre pays. (5 points) 4) Quels arguments proposez-vous de mettre en avant afin de dissuader les entreprises denotre département de délocaliser leur activité productive à l’étranger ? (4 points)

Sujet de droit (20 points)

Temps conseillé 1h00

Contexte : Depuis plus de 10 ans, la société CARRIAT INFO + fournit à ses clients des solutions d'imagerie de pointe. Installée à Bourg en Bresse, elle couvre l’ensemble du territoire national. Grâce à un flux ininterrompu d'idées et d'innovations, elle aconservé un rôle de leader dans son secteur. En choisissant ses produits, les particuliers et les professionnels optent pour des solutions de pointe, fiables et performantes. Le 10 juin 2008, la société a embauché Isabelle Thibault en qualité de commerciale sur un emploi de VRP. La zone de prospection d’Isabelle couvre les régions : Nord, Picardie, Champagne - Ardennes. Dans le courant de 2009 etpour des raisons économiques, la zone de prospection d’Isabelle est étendue à toute la Normandie. Ce changement ouvre une période de tension entre Isabelle et son employeur. À la suite de cet événement Isabelle se pose diverses questions à propos de son contrat de travail. A partir de vos connaissances, des annexes (pages 3 et 4) et de votre réflexion, vous traiterez les deux situations juridiquessuivantes : Première situation : L’embauche d’Isabelle Isabelle a été embauchée le 10 juin 2008 comme commerciale avec un statut de VRP. Son contrat de travail (annexe 1) comprend notamment une clause de non concurrence. 1) Vérifiez que le statut juridique de VRP choisi par son employeur est applicable à l’activité professionnelle d’Isabelle. (4 points) 2) Analysez la clause de non-concurrencefigurant dans le contrat d’Isabelle et appréciez sa validité. (6 points) Sujet de droit suite =>

Deuxième situation : Le changement de zone de prospection d’Isabelle Le contrat signé en juin 2008 délimite la zone géographique dans laquelle Isabelle exerce son activité. Pour des raisons économiques, dues notamment à l’arrivée de fournisseurs chinois sur le marché français, CARRIAT INFO + décide, enjuin 2009, de modifier la zone de prospection affectée à Isabelle. Cette zone est étendue à la région Normandie. Isabelle conteste ce changement. Elle pense que son contrat n’a pas été respecté. Mr Damien Booster, le directeur commercial de CARRIAT INFO + considère que ce changement de zone géographique pour une commerciale est normal et rendu nécessaire par les contraintes du marché. 3) Expliquezquel est le problème de droit posé dans ce litige et présentez les arguments juridiques permettant d’apporter une réponse à ce problème. (5 points) 4) En fonction de la réponse à la question précédente, présentez la procédure que l’employeur doit suivre pour réaliser ce changement de zone de prospection. (5 points)

ANNEXES DU SUJET DE DROIT
Annexe 1 : Contrat de travail CARRIAT INFO + 1,...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Cas ikea/hp
  • Etude de cas HP Dell
  • Cas ikea-hp
  • Bts nrc 1ere annee cas ikea et hp
  • Hp par moi
  • Hp on droit
  • Ikea hp
  • Hp 10

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !