Cours procés instit jurid. sorbonne l1

28959 mots 116 pages
Bibliographie : institutions juridictionnelles Scarano 8eme édition 2005
Ouvrage dirigé par Gainchard -> dalloz
Perraut Montchrétien précis 2004 11ème édition

Introduction

La vie en société implique nécessairement la confrontation des individus (conflit). En effet, la vie en collectivité engendre des conflits. Il y a d’abord des conflits entre les individus (conflits de droit privé) qui relèvent des instances de l’ordre judiciaire et ensuite il y a des conflits qui opposent les individus à la collectivité. C’est ce qu’on appelle les conflits d’ordre public qui relèvent d’une part des juridictions d’ordre administratif mais également des juridiction de droit pénal. C’est le juge qui en charge de résoudre les différents conflits et à l’occasion de son intervention, le juge est parfois appelé à interpréter la règle de droit et plus généralement le juge est appelé à dire le droit pour donner une solution à un litige déterminé. L’intervention du juge n’a pas toujours existée. Lorsqu’une personne se disait victime elle exercait un droit de vengeance. Elle exercait son droit par son clan. A cette phase de vengeance a succédé une phase de justice privée c’est-à-dire que les litiges étaient confiés à un arbitre privé. Ensuite, l’arbitrage privé a été remplacé par les tribunaux d’Etat et lorsqu’il en y a cela veut dire que l’Etat a un role renforcé dans la société. On a pu constater dans les sociétés meme plus anciennes que le juge était existant et intervenait pour résoudre les différents conflits. Notre système judiciaire est formulé par un postulat selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-meme. L’ensemble de ces décisions de justice constituant ce que l’on appelle la jurisprudence. Ce pouvoir du juge, est très important et il s’explique et qu’il est meme renforcé par le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe offre une certaine sécurité juridique et une certaine garantie contre l’impartialité des juges puisqu’il implique le principe de

en relation

  • Culture g selon vous la justice telle qu'elle est pratiquée en france vous semble-t-elle trop sévère ou trop laxiste?
    751 mots | 4 pages
  • Plaidoirie
    461 mots | 2 pages
  • La justice est-elle une forme de vengeance?
    1488 mots | 6 pages
  • Modes de preuves
    667 mots | 3 pages
  • Commentaire article l211-1 cja
    972 mots | 4 pages
  • Différences entre les systèmes juridiques
    440 mots | 2 pages
  • Justice rome
    2910 mots | 12 pages
  • Révisions ij
    859 mots | 4 pages
  • Commentaire de la décision du Tribunal des conflits du 17 juin 2013, Société ERDF Annecy Léman 
    1938 mots | 8 pages
  • Dfsdfsdfsdsf
    19835 mots | 80 pages
  • corpus
    2155 mots | 9 pages
  • ecjs
    549 mots | 3 pages
  • juridiction de proximité
    599 mots | 3 pages
  • qu'est ce que la justice
    896 mots | 4 pages
  • La justice des mineurs
    4466 mots | 18 pages