Construction sur le sol d’autrui

M. Marceau a loué une parcelle de terrain dont il est propriétaire aux époux Deschamps. Ces locataires ont construit un ouvrage nouveau, un hangar destiné à leur activité professionnelle sur cette même parcelle de terrain alors qu’ils n’exerçaient aucun droit de propriété si ce n’est un droit de jouissance, régi par un bail de location. M. Marceau exige la destruction de cet ouvrage sur sa propriété. Mais les époux Deschamps refusent. Ils acceptent de démolir qu’à condition d’obtenir une indemnisation.
Se posent alors la question du sort de l’ouvrage et la question de l’indemnisation.

I- M. Marceau peut-il exiger la destruction d’un ouvrage nouveau réalisé sur sa propriété, par les locataires alors que dans le bail de location, aucune clause n’interdisait la construction?

D’après l’article 1730 du Code Civil, « S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».

L’alinéa premier de l’article 555 du Code Civil dispose que « Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever » et d’après l’alinéa 4 du même article : « Si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits, le propriétaire ne pourra exiger la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations, mais il aura le choix de rembourser au tiers l'une ou l'autre des sommes visées à l'alinéa précédent ».

Pour déterminer les droits de ce propriétaire privé de la possibilité d’utiliser librement son bien, l’article 555 du Code Civil distingue donc deux questions