Cas pratique TD sociétés n°8 L’intérêt social

Odile Deray, Simon Jérémi, Serge Karamazov, Patrick Bialès, Emile Gravier et Jean-Paul Martoni décident, en 1994, de constituer une SARL, « La Carioca » dont l’objet social est l’exploitation d’un restaurant. Les parts sociales sont réparties ainsi : Odile 20%, Simon 20%, Serge 20%, Patrick 10%, Emile 10% et Jean-Paul 20%. Quelques années plus tard, la situation se dégrade.
Début 2009, Jean-Paul propose à Serge et Simon de faire racheter par la société un terrain dont il est l’actuel propriétaire afin de construire un hôtel de luxe susceptible d’accueillir le restaurant. Odile apprend par la suite que ce terrain est une ancienne friche et que le prix de sa dépollution risque d’affecter lourdement les comptes de la société. Le 1er avril 2009, en l’absence d’Emile, l’assemblée générale entérine la proposition. Odile et Patrick veulent faire annuler la délibération.
Jean-Paul voudrait alors faire exclure les deux associés. Serge, gérant de la société, décide de signer le contrat de dépollution. Il convoque ensuite une assemblée générale extraordinaire. Il propose une réduction du capital de la société puis une recapitalisation, mais Odile et Patrick n’en ayant pas les moyens refusent de voter cette délibération.
Simon se demande enfin s’il n’y aurait pas une solution pour assurer la survie de la société pendant cette période difficile.

Odile et Patrick peuvent-ils faire annuler la décision de l’assemblée générale quant à l’achat peu judicieux d’un terrain pollué?

Les associés ayant voté la décision ont-ils exercé un abus de majorité?

Qu’est-ce qu’un abus de majorité? C’est la transposition en droit des sociétés de la théorie civiliste de l’abus de droit. Son application doit rester exceptionnelle, car il n’y a pas faute a priori à user de son droit. L’abus n’est caractérisé qu’en cas de détournement de pouvoir, si la décision ne s’explique que par un intérêt égoïste contraire à l’intérêt social et