Un homme et une femme sont mariés. L’homme ayant eu une promotion est partit sans sa femme qui l‘a décidée ainsi d‘aller à Azerbaïdjan. L’homme a fait la connaissance d’une femme qui s’est installée chez lui demandant à l’homme de divorcer. Cependant l’homme n’a pas l’intention de divorcer.
Un homme marier peut-il entretenir une relation avec une femme sans divorcer ?
L’article 212 du Code civil mentionne le devoir de fidélité mais sans le définir. L’entretien avec un tiers d’une relation amoureuse ou charnelle constituera une infidélité. L’infidélité demeure susceptible de sanctions civiles car elle est constitutive d’une faute qui va faire l’objet d’une double sanction. L’adultère est une faute constitutive d’une cause de divorce, cependant ce n’est plus une cause péremptoire. Désormais l’adultère n’est qu’une cause facultative de divorce c’est-à-dire qu’elle sera soumise au juge qui appréciera la gravité de la faute au regard des circonstances.
L’infidélité peut également être sanctionnée par la condamnation de l’époux à des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382, c’est-à-dire sur le fondement de la responsabilité civile. La fidélité est un devoir d’ordre public, les époux ne peuvent donc pas s’en libérer par convention. Selon l’article 212 du code civil, les époux se doivent mutuellement « respect, fidélité, secours et assistance. » Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie en vertu de l’article 215. À l’exception du devoir de secours (pécuniaire), les autres sont des devoirs personnels.
L’homme ne peut donc pas entretenir une relation avec une femme lorsque celui-ci est