Cas pratique

380 mots 2 pages

CONSEILS DE METHODE VALANT POUR TOUT CAS PRATIQUE :
Le but de l'exercice est d'apporter une solution juridique solidement argumentée à un problème de fait.
Pour atteindre ce but, il faudra traduire les faits en termes juridiques pour pouvoir les qualifier, puis déceler le problème de droit, déterminer la règle de droit et vérifier son applicabilité ou non à la question posée. Ce travail intellectuel nécessite un mouvement de va et vient du fait au droit, autrement dit un raisonnement du concret, à l'abstrait vice-versa.
I LECTURE
• Faire une lecture rapide de l'énoncé sans stylo pour simplement comprendre et s'imprégner de "l'histoire";
• Faire une autre lecture plus attentive avec stylo pour distinguer les faits susceptibles d'avoir une incidence juridique.
II REFLEXION
a. Ordonner par écrit les faits de façon différente suivant le sujet, notamment par ordre chronologique, en fonction de la configuration des lieux ou du comportement des personnes, ou encore en faisant apparaître les rapports entre les parties...
b. Traduire chaque fait en termes juridiques.
c. Poser le ou les problèmes juridiques : qualification du ou des problèmes de droit.
d. Choisir parmi les faits ceux qui ont un intérêt juridique relatif au problème de droit posé.
III RESOLUTION DU OU DES PROBLEMES DE DROIT
Il s'agit d'établir l'adéquation d'une règle de droit au problème soulevé.
L'étudiant doit rapprocher les faits qu'il a qualifiés de la règle de droit qu'il pense applicable. Il s'agit d'un raisonnement syllogistique :
• mineure (les faits),
• majeure (la règle de droit),
• solution.
Si le sujet permet d'envisager plusieurs hypothèses, chacune devra être examinée de façon successive. Il est souvent judicieux de mettre en exergue l'hypothèse qui a le plus de chances d'aboutir au regard de la question posée.
IV REDACTION DU DEVOIR
a. Ecrire une phrase d'introduction.
b. Résumer succinctement les faits et les qualifier.
c. Poser le ou les problèmes de droit.
d. Traiter

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