Cas pratiques sur les causes d'irresponsabilité pénale
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Cas pratique Numéro 1 : La légitime défense putative :Est-ce que dans ce cas, la légitime défense peut-être invoquer par Mademoiselle Zezette ?
L’article 222-13 du code pénal dispose : « Les violences ayant entrainé une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entrainé aucune incapacité de travail » sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises ».
La nuit, à la fête foraine du quartier se promène Mademoiselle Zezette. Prise dans l’ambiance, elle déambule nonchalamment au sein des manèges, quand, soudain, devant elle, surgit un homme sur échasses, dont le visage est masqué par un horrible nez rouge avec une perruque orange bouclée surdimensionnée. Il se poste devant elle et fait mine de la viser avec un pistolet grand modèle de couleur jaune fluo, dont l’extrémité est en forme de fleur, il lui dit alors : « La bourse ou la vie ? ». Elle prend peur et lui assène un coup de pied, cela le déstabilise et il se retrouve à terre, elle continue de le frapper à coups de pieds et de poings.
Les gens autour, alertés par les cris de cette dernière et ceux de l’homme gisant à terre se pressent et la maîtrisent. Celle-ci hurle alors de toutes ses forces à qui veut l’entendre qu’il a voulu la tuer et qu’elle n’a fait que se défendre.
Le clown, triste désormais est emmené aux urgences, il a plusieurs côtes cassées, ainsi que le nez et un bras. Il a un arrêt de travail de 8 jours et de nombreux frais d’hôpital et de rééducation. Mademoiselle Zezette est emmenée au poste de police et ne comprend nullement pourquoi.
Ici l’infraction caractérisée est un délit car Mademoiselle Zezette à employer les violences volontaires ayant entrainé une incapacité de travail totale inférieure ou égale à 8 jours.
L’article 122-5 du code pénal dispose : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé