La consultation juridique, objet de notre analyse est relative l’incertitude sur l’existence de la personne physique plus précisément à la disparition.Des faits, il ressort que M. Akpa Bruno, domicilié à la riviera Allabra réconciliation, reste introuvable à la suite des inondations due aux fortes pluies qui ont eu lieu sur la ville d’Abidjan le 19 juin 2018. Tous les bien mobiliers de la famille Akpa ont été engloutis par les eaux. Dame Akpa n’ayant plus de nouvelles de son époux, souhaite procéder …afficher plus de contenu…

AKPA. Mme Akpa veut procéder à la déclaration de décès de son époux à la Mairie de Cocody dont elle n’a plus de nouvelle et dont le corp n’a pas été retrouvé depuis les évènements du 19 juin 2018.En l’absence de corp de M. Akpa Bruno, il nous faut exclure l’hypothèse du décè pour ne retenir que celles de l’absence (A) et de la disparition (B).A) L’absenceselon l’article 15 du code civil, l’absent est l’individu qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence dont l’on est sans nouvelles. En l’espèce, cette situation semble être celle de M. Akpa dont l’on est sans nouvelle depuis le 19 juin …afficher plus de contenu…

Akpa Bruno, il nous faut exclure la qualification d’absence.Il nous reste que la disparition.B) La disparitionLa disparition est la situation juridique d’un individu dont l’on est sans nouvelles mais dont l’on a la certitude ou la quasi certitude qu’il est décédé, selon l’article 64 de la loi sur l’état civil. La certitude du décès peut résulter soit des circonstances qui rendent le décès certain alors que le corp n’a pu être retrouvé(article 64,alinéa 3) soit des circonstances de nature à mettre la vie de l’intéressé en danger et que le corps n’a pu être retrouvé (article 64, alinéa 1er).En l’espèce, la forte pluies du 18 juin 2018 qui engendra des inondations à la riviéra correspond aux deux hypothèses de la