Cas pratique :CasOlivier D. vient d’acheter un appartement à Cécile C. Heureux de son achat, il déchante vite quand il s’aperçoit que l’appartement n’est pas le havre de paix qu’il avait espéré. En effet, celui-ci est situé juste au-dessus d’un bar, et les nuisances sonores sont telles qu’Olivier D. ne supporte plus d’y rester. Cécile C. lui avait pourtant assuré que l’établissement était assez tranquille, et lors de ses visites, il avait certes remarqué une certaine animation, qui ne lui déplaisait …afficher plus de contenu…

Olivier D. cherchait un appartement pour y habiter. Le caractère habitable de l’appartement était donc une qualité essentielle pour lui, qui ne fait pas défaut. Quant à la tranquillité de l’appartement, il est précisé que l’animation relative du bar ne lui déplaisait d’ailleurs pas. Il ne semble donc pas qu’il ait fait entrer la tranquillité des lieux et l’isolation phonique de l’appartement dans le champ contractuel. Elles ne devraient donc pas pouvoir être considérées comme des qualités essentielles. Partant, elles ne pourront entraîner la nullité du contrat (note pour vous : il est donc inutile de poursuivre et de rechercher les caractères de l’erreur source de nullité).Mais l’erreur d’Olivier D. n’a pas été spontanée. En effet, il a été trompé sur le niveau de nuisances sonores. Il convient donc de rechercher l’existence d’un dol.II- Le …afficher plus de contenu…

Le dol peut donc prendre plusieurs formes, et notamment celle de manœuvres, c’est-à-dire d’un stratagème mis en place pour tromper le cocontractant. En l’espèce, Cécile C. a assuré à Olivier D. que le bar d’en dessous était assez tranquille. Cela peut constituer un mensonge. De plus, ses fils ont prévenu le gérant du bar à chaque visite pour qu’il baisse la musique et qu’Olivier D. ne se rende compte de rien. Cela s’apparente donc à un stratagème mis en place pour cacher le niveau sonore réel du bar. Les manœuvres, et donc l’acte dolosif, sont ainsi constituées.B) Un acte dolosif commis par un individu particulier L’article 1137 du Code civil évoque que le dol est « le fait pour un contractant » . L’article 1138 poursuit en disposant que le dol est également constitué « lorsqu’il émane d’un tiers de connivence » . Peu importe donc