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Contrat spéciaux

21368 mots 86 pages
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Droit civil des contrats spéciaux
Année 2007 Licence 3 Daphnée Principiano

Introduction

Le texte de base de ce Droit des Contrats est l’article 1107 du Code Civil qui révèle le dualité des règles applicables aux contrats
On constate l’existence de règles générales et de règles particulières.
Cette coexistence est intéressante car il sera observé que parfois le droit spécial viendra contredire le droit général.
On fera donc des comparaisons entre les deux droits.
Par exemple : Concernant les causes de nullités : dans le Droit Général, la lésion n’est pas une cause de nullité prévue par le Code Civil, alors que dans le contrat spécial de vente d’immeuble, il y a possibilité de demander sous certaines conditions la nullité pour cause de lésion…

Autre exemple : Le droit spécial vient compléter le droit général en précisant, par exemple pour chaque type de contrat quelles sont les obligations qui pèsent sur les parties.

L’introduction sera divisée en trois points - Les sources du droit des contrats spéciaux : cela nous amènera au constat d’un phénomène qui est l’hyper spécialisation du droit des contrats spéciaux - La Spécialisation du droit des contrats spéciaux - La Classification de ces contrats spéciaux

➢ La source des contrats spéciaux - La source initiale de base est le Code Civil ; mais ce n’est plus la source exclusive de droit de contrats spéciaux car il y a eu une importante évolution marquée par une diversification des sources

En 1804 tout était réglé par le Code civil, source quasi- exclusive ( il y avait toutefois quelques dispositions contenues dans le Code de commerce)

La partie des contrat spéciaux commence à l’art 1582 jusqu'à l’art 2044.
Cela comprend la vente l’échange, louage ( louage d’ouvrage : contrats d’entreprise ; louage de choses : contrat de location ; louage d’industrie : contrat de travail) contrat de société dont une partie est dans le code de commerce,

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