Cass 1ère civ. 23 octobre 1990
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CORRECTION DU TD N° 2DE CIVIL
* Analyse d’arrêt n°1 : I) Les faits :
Un homme sait marier une première fois en Algérie en la forme coranique. Avant la dissolution de cette union il sait marier une seconde fois en France avec une seconde femme. Cet homme a formé une demande en annulation de son 2nd mariage pour cause de bigamie. II) La procédure
En 1ère instance, l’époux qui est le demandeur assigne sa seconde épouse (défenderesse) en nullité du Mariage. Le TGI est saisit, le lieu inconnu il rend un jugement le 11 mai 1984, le TGI accueille la demande pour nullité cause de bigamie et condamne le mari a versé à se 2nde épouse une prestation compensatoire.
Devant la Cour d’appel, on ne sait pas qui interjette appel on peut penser que sait le mari car il est condamné à verser une PC. La Cour d’appel de Montpelier rend son arrêt le 14/09/1087, elle confirme le jugement en ce qu’il l’a prononcé la nullité du mariage et en ce qui concerne la commune bonne fois des époux. en revanche, elle infirme le jugement concernant le mari et sur le versement d’une Pc.
Devant la CDC au regard du sens rendu par la CA on suppose que le 2nde épouse forme un pourvoi en cassation, la &ère chambre civile rend son arrêt le 23 octobre 1990 ; elle casse l’arrêt rendu par le CA et renvois les parties devant la CA de Toulouse.
III) La thèse en présence.
En première instance, le mari demande nullité du mariage pour cause de bigamie. Le TGI a annulé le Mariage pour bigamie et après avoir reconnue la bonne fois des époux, à condamné le mari a un versement d’une Pc à sa 2nde épouse.
Devant la CA : les moyens des parties sont inconnu, elle refuse des cas d’un mariage nul pour bigamie de condamné l’époux aux versements compensatoire aux motifs que le époux sont de bonne foi.
Elle ajoute que si seule l’épouse était de bonne fois elle aurait pu obtenir des dommages et intérêt sur le principe de l’article 1382 du code civil afin d’obtenir réparation du