Les catastrophes sanitaires

Aujourd’hui, après le sang contaminé, après la vache folle, l’amiante, le saturnisme ... nous nous trouvons à nouveau devant une “ catastrophe sanitaire sans précédent ” celle des patients ayant reçu une dose massive de radiations et présentant de graves séquelles s’ils ne sont pas décédés. La question des catastrophes sanitaires est donc depuis quelques années au coeur de la réalité humaine, de l’information et bien entendu des questionnements juridiques. En effet l’ampleur tragique de ces catastrophes font d’elles un sujet brûlant et contre lesquelles la société demande réparation mais surtout la condamnation des responsables de ces “ tragédies humaines ”. C’est donc avec cet objectif que se pose la question de la responsabilité et de la condamnation pénale des auteurs des catastrophes sanitaires. Afin d’aborder au mieux les difficultés que pose une telle responsabilité, il semble opportun de donner la définition d’une catastrophe sanitaire. En effet celle-ci se définit par la réunion de trois composantes : une faute, un préjudice et un lien de causalité entre ceux-ci. On entend par préjudice sanitaire un nombre important de décès ou d’atteintes graves à la santé sur une période conséquente. L'origine de la catastrophe peut être soit naturelle soit humaine mais touchant le domaine de la santé; dans certains cas les deux origines sont parfois liées. Enfin cette catastrophe doit être liée à une action ou inaction humaine sans laquelle le résultat n’aurait pas été tel. Il semblerait, au vu de l’importance factuelle des catastrophes sanitaires qui sont de part leur nature, insupportable pour le corps social, que le droit pénal soit riche en la matière. Cependant, force est de constater que le droit pénal n’envisage pas de qualification des catastrophes sanitaires à la hauteur de ces enjeux.

L’incrimination malaisée des catastrophes sanitaires Dans le cadre de cette incrimination il convient de s’interroger d’une part sur les