Séance n°10 : Les causes d'irresponsabilité (2)
I) CAS PRATIQUES :
1. Mme. Denis est aggressée par un vendeur de calendrier qui a tenté de pénétrer chez elle, en refermant la porte pour se défendre, Mme. Denis blesse la main du vendeur. Elle est poursuivit pour blessures involontaires.
Mme.Denis peut-elle invoquer l'état de légitime défense ?
Le vendeur peut-il être poursuivi ?
I) Responsabilité pénale du vendeur :
Elément légal : art. 226-4 du Code pénal : violation de domicile + art. 121-5 du Code pénal : tentative de délit. Elément matériel : Plainte de Mme.Denis. Elément moral : comportement changeant à l'égard de Mme.Denis et tente de s'introduire chez elle.
La violation de domicile est consacrée à l'art. 226-4 du Code pénal, cet article dipose que "l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte", en l'espèce, le vendeur a tenté de s'introduire dans le domicile de Mme.Denis par une manoeuvre, en se faisant passer pour un vendeur de calendrier il pourrait donc être poursuivit du chef de tentative de violation de domicile, la tentative est consacré à l'art. 121-5 du Code pénal et suppose deux éléments, un commencement d'exécution et un désistement volontaire. Un commencement d'exécution est caractérisé "que par des actes devant avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime", dans le cas du vendeur, le fait d'avoir eu une attitude changeante à l'égard de Mme.Denis et en tentant de pénétrer dans son appartement sont deux éléments pouvant caractériser un commencement d'exécution, de plus, le désistement involontaire est caractérisé par le fait que Mme.Denis a réussi à le repousser, il n'a pu accomplir son acte.
Le vendeur de calendrier pourrait être poursuivit pour le délit de tentative de violation de domicile et pourrait encourir un an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende.
II) Mme Denis, légitime défense :
Principe : la légitime défense est consacrée à l'article 122-5 du