Cas pratique de pénal
1816 mots
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M DURAY, reçoit l’ordre de dérober une collection philatélique, dans un des coffres de la banque où il travaille. L’auteur de la lettre, Yvan, le menace en cas de non exécution de s’attaquer à ses biens. M DURAY, souhaite obtenir l’aide de son épouse, mais pour cela, il ne lui fait pas part des menaces qi pèsent contre lui. Mme DURAY, dans le but de l’aider, prépare à l’intention du gardien de la banque et de son chien une boisson et des boulettes de viandes fortement agrémentées de somnifères.
Cependant, M DURAY, une fois devant le gardien, est pris de panique sort un pistolet et l’abat le chien et le garde. Il s’empare ensuite du butin.
Yvan, impatient, le rejoint. La police intervient au même moment.
Chacun des protagonistes s’estimant innocent, il s’agit de savoir quelle est leur responsabilité ainsi que leur situation juridique dans cette affaire.
Quelles infractions peuvent ici être retenues?
En droit pénal français, pour qu'une infraction soit punissable, il faut qu'elle soit caractérisée par un élément légal, un élément matériel et un élément moral.
Ici il est d'abord question du vol. cette infraction est définie à l'article 331-1 comme étant la soustraction frauduleuse du bien d'autrui. En outre, ici il semble qu'il y ait seulement eu tentative de vol. La tentative est définie à l'article 121-5 du code pénal. Pour que celle ci soit admise, cela suppose un commencement d'exécution de l'infraction, qui à été suspendu par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur.
Ici, c'est l'arrivé de la police qui a interrompu le vol. Or l'agression du gardien et de son chien, constitue un commencement d'infraction. Ici on peut retenir la qualification de tentative de vol. l'auteur sera donc puni de la même façon que si l'infraction avait été consommée. L'infraction de tentative de vol est définie à l'article 311-13.
De plus le législateur a prévu une sanction du vol plus lourde, lorsque celui-ci est accompagné de violence ayant