INTRODUCTION

Par délibération n° 1.3 du 27 juin 2008, le Conseil Municipal a décidé de réviser le règlement municipal de publicité, préenseignes et enseignes du 31 juillet 2001, en vigueur depuis le 21 décembre 2001. Le présent document prend en compte les impératifs économiques mais également la nécessité de mieux protéger le cadre de vie et la qualité de l’environnement des niçoises et des niçois. Ce document est composé de trois parties : La première traite de la publicité La deuxième traite des préenseignes La troisième traite des enseignes

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SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE RELATIVE À LA PUBLICITE

PREAMBULE Titre I : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA PUBLICITE Titre II : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA PUBLICITE
Chapitre 1 : Publicité en Agglomération
LE SECTEUR PROTEGE

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Section 1 : zone de publicité restreinte Secteur Sauvegardé Section 2 : zone de publicité restreinte Sites Inscrits
LES ZONES DE PUBLICITE RESTREINTE

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Section Section Section Section

3 4 5 6

: : : :

zone zone zone zone

de de de de

publicité publicité publicité publicité

restreinte restreinte restreinte restreinte

Littoral n° 1 n° 2 n°3

LA ZONE DE PUBLICITE ELARGIE

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Section 7 : zone de publicité élargie dénommée ZPE

Chapitre 2 : Publicité Hors Agglomération Section 1 : zone de publicité autorisée dénommée ZPA Chapitre 3 : Publicité sur les Domaines Ferroviaires

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Titre III : PRESCRIPTIONS APPLICABLES A CERTAINS MODES D’EXERCICE
DE LA PUBLICITE Section Section Section Section Section Section 1 2 3 4 5 6 : : : : : : Palissade de chantier Véhicules publicitaires Micro affichage Mobiliers urbains Publicité lumineuse Affichage d’opinion

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DEUXIEME PARTIE RELATIVE AUX PREENSEIGNES
Section 1 : Préenseignes permanentes Section 2 : Préenseignes temporaires Section 3 : Préenseignes dérogatoires

TROISIEME PARTIE RELATIVE AUX ENSEIGNES
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Titre I : DISPOSITIONS GENERALES Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES