CCDocumentecodroit

299 mots 2 pages

CCDocumentecodroit

T.COM

DOSSIER ECO-DROIT
LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE.

ANNEE 2012-2013
SOMMAIRE

Qu’est-ce-que la contrefaçon

Qu’est-ce-que la concurrence déloyale

Quel sont les impacts économique et sociaux de la contrefaçon

Les causes qui favorisent la contrefaçon

Les grands types de contrefaçon

La localisation

Les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie sont multiples

Lieu d'acquisition des produits

Les secteurs influencés

contrefaçon est elle en augmentation ces dernière années

Contrefaçons : sanctions et amendes

Conclusion
LEXIQUE

La contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
La concurrence déloyale : La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre.

La contrefaçon et la concurrence déloyal
La contrefaçon existe depuis de longue année, elle concerne tous les secteurs d’activité. Le marché de la contrefaçon a nettement augmenté à l’arrivée d’internet. La contrefaçon touche d’avantage les produit de luxe (les parfums, les vêtements, les médicaments, la culture)
Qu’est-ce-que la contrefaçon ?
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
Qu’est-ce-que la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une

en relation

eco droit : fiche contrefaçon
646 mots | 3 pages

Quels risques entraine la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumé que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Pour commencer, nous pouvons dire que notre monde est envahi de contrefaçon nous en trouvons partout, sur internet, sur les marchés, dans les petites boutiques et parfois même en grande surface.….

montre plus
anglais londre
378 mots | 2 pages

Dossier économiques droit Sujet de l'étude : La contrefaçon Problématique : Qu'elle sont les effet de la contrefaçon sur notre société? Qu'est-ce est la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.….

montre plus
Rapport de stage ocp
910 mots | 4 pages

J’ai beaucoup apprécié le fait de conseiller et de vendre ensuite le produit car cela m'a fait découvrir le rapport client….

montre plus
Dossier ECO DROIT
652 mots | 3 pages

La contrefaçon est-elle un réel danger dans le marché mondial ? La contrefaçon n’épargne aucun secteur de l’activité économique, elle touche de plus en plus de domaine de production industrielle. Elle touchait essentiellement les produits de luxe à ses débuts mais actuellement elle s’étend sur bien d’autres produits, comme par exemple : - Les jouets : Les contrefacteurs copient presque tout mais essentiellement les modèles et dessins des jeux de sociétés, des peluches, des jeux vidéos, jeux de plein air et essaient ainsi de fabriquer une réplique exacte de l’emballage initiale. - Les médicaments : Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, un médicament sur dix serait un faux, c'est-à-dire un produit ne contenant aucun principe actif, ou de façon sous dosée, voire qui possède des substances toxiques pour le consommateur et l’environnement.….

montre plus
Document acrc
433 mots | 2 pages

ANALYSE COMMERCIALE DE L’UNITE COMMERCIALE | A. ANALYSE DE L’UNITE COMMERCIALE DANS LE CONTEXTE DE SON RESEAU 1. Armand Thiery : Le magasin est une succursale du réseau FICHE D’IDENTITE DU GROUPE Armand Thiery :….

montre plus
document acrc
4122 mots | 17 pages

BTS Management des Unités Commerciales Session 2015 Epreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activités professionnelles N°2 ASSURER LA QUALITE DE SERVICE A LA CLIENTELE CANDIDAT(E) NOM : KAYODI PRENOM : Cédric UNITE COMMERCIALE RAISON SOCIALE : CELIO ADRESSE : 234 Clos Mont d'Est, 93160 Noisy-Le-Grand Compétences déclarées (cocher les cases correspondantes) Compétences 43 Assurer la qualité de service à la clientèle 421 Accueillir, informer et conseiller 422 Gérer les insatisfactions et les suggestions de la clientèle….

montre plus
Aide
5973 mots | 24 pages

IUT René Descartes, Techniques de commercialisation Année universitaire 2007/2008 Monsieur Bongrain Lacoste S.A [pic] Remerciements Mes remerciements les plus chaleureux iront en premier lieu à Delphine Recher, Directrice du Club Lacoste, grâce à qui j’ai pu intégrer cette prestigieuse entreprise. Je la remercie sincèrement pour son accueil et sa gentillesse, pour sa disponibilité et la confiance qu’elle m’a accordée qui m’ont permis de m’intégrer rapidement et de travailler de façon très autonome. Je pense également à toute l’équipe de vendeurs qui m’a accueilli très chaleureusement.….

montre plus
ECO DROIT LA CONTREFAÇON
1087 mots | 5 pages

La contrefaçon n'est pas seulement préjudiciable pour l'économie et l'emploi, elle peut également être dangereuse pour la santé. La contrefaçon représente désormais l'une des activités criminelles les plus rentables de notre temps. En revanche certaine contrefaçon sont plus que convoiter par certain individu car le produit concerner est tout simplement identique et beaucoup moins cher que le véritable. Je parle de la fameuse paire de chaussures de la marque nique, NIKE AIR.….

montre plus
La contrefaçon
454 mots | 2 pages

1/ Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle ( marque, brevet, droits d’auteurs ) par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose ( comme le plagiat ) sans en avoir le droit en faisant croire que le produit recopier est authentique. Aucun pays n’est épargné par la contrefaçon, elle touche principalement les secteurs industrielles (horlogerie, vêtements, accessoires de luxe, etc.) Voici les principaux agissements qui défini un objet contrefait : - Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire - Substitution de produits - Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui 2/….

montre plus
Pratiques commerciales déloyale et trompeuses vis-à-vis du consommateur et le marché de la concurrence
814 mots | 4 pages

Sujet d’étude : Pratiques commerciales déloyale et trompeuses vis-à-vis du consommateur et le marché de la concurrence Introduction : Dans le sujet d’étude que je vais aborder ici présent, je vais vous parler d’un sujet d’actualité qui touche tous les consommateurs toutes catégories sociale. Il s’agit-là des pratiques commerciales déloyale et trompeuses qu’utilisent les entreprises afin de générer du bénéfice sur le dos du consommateur final ce qui engendre plusieurs conséquences pour le consommateur.….

montre plus
Marché telephonie
1186 mots | 5 pages

Puis, la partie suivante sera consacrée aux moyens pour lutter contre la contrefaçon et pour terminer, les sanctions encourues par les détenteurs de produits contrefaits. I. La contrefaçon A. Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est un procédé qui consiste à copier, à imiter une chose au préjudice de son auteur de son inventeur, de celui qui a le droit exclusif de la faire, de la fabriquer et de la vendre. B. La contrefaçon nuit-elle à l’image d’une marque, et économiquement ? (+ Article : La contrefaçon nuit-elle à l'image d'une marque ?)….

montre plus
La contrefaçon
512 mots | 3 pages

En second, je vous annoncerais les dangers liés à la contrefaçon et les délits paisibles des sanctions civile ou pénal. De celui qui achète en le sachant ou bien non mais aussi celui qui le vend. Je vous montrerais en suite l’impact de la contrefaçon sur les emplois mais aussi ce qu’il engendre, les atteinte à l’environnement. La contrefaçon est donc illégale en France, des services sont mis en place pour arrêter ce fléau en évolution.….

montre plus
la contrefacon
2667 mots | 11 pages

Le terme de contrefaçon n’apparaît réellement qu'en 1789. A partir de 1980, les contrefaçons ont été facilitées par la mondialisation, c'est-à-dire les échanges croissants entre pays grâce à l’ouverture des frontières et des marchés Mais l’ampleur de ces actes illégaux s’est surtout aggravée avec l'apparition de l'internet. Depuis l’apparition d’internet les contrefacteurs ont un terrain de….

montre plus
la contrefaçon
917 mots | 4 pages

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une forme de mauvaise qualité. Par la suite nous pourrons constater que plusieurs secteurs sont touchés. Les sanctions encourues, intérêts et les conséquences économiques dues à la contrefaçon. Partie économique :….

montre plus
CRM1701 PARTIE 1
2681 mots | 11 pages

Les conflits vont se résoudre par les réparation et parfois par les sanctions. Ca dépend. Pour le droit criminel ce n'est pas la même choses. La résolution c'est strictement le sanctions (Punition)….

montre plus