Cdi-cdd
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Annexe A :Recours abusif aux CDD : La Poste condamnée
PARIS, Pau, Rennes, Toulouse, Nantes, Quimper, Grenoble, Douai, Rouen… La Poste continue son tour de France des juridictions avec cette fois-ci une nouvelle étape à Reims où la cour d’appel l’a condamnée à 35.000 € en réparation du préjudice subi par une ex-employée embauchée illégalement en contrats à durée déterminée (CDD) de 1997 à 2003.
Il s’agissait à l’époque d’une grande spécialité de La Poste. La requérante est une jeune Marnaise qui a d’abord effectué des remplacements durant les congés scolaires, de 1997 à 2001, alors qu’elle était étudiante. Elle a cumulé neuf CDD tous entachés d’irrégularités (pas de mention du poste occupé ni de la qualification de la personne remplacée).
« Elle a ensuite connu une période de travail quasi continue de juin 2001 à août 2003 avec 27 CDD », indique son avocat, Me Rudy Laquille. « Elle a occupé des emplois permanents dans différents secteurs – guichet, distribution – alors que la loi est formelle : les absences sur des emplois permanents doivent être palliées par des personnels en CDI. En plus, comme les précédents, la plupart des contrats étaient irréguliers. Ils ne mentionnaient pas la nature du poste, ils étaient adressés pour signature plus de deux jours après la prise de fonction, le délai de carences entre deux missions n’était pas respecté. Ma cliente souhaitait être intégrée. Elle n’avait pas d’autres choix que d’accepter tout ce qu’on lui proposait. C’est une façon d’exploiter les gens en les maintenant dans la précarité. La Poste était championne de France à ce jeu-là. »
Exploitée, virée
En septembre 2003, la jeune femme acceptait d’entreprendre un contrat d’apprentissage suivi deux ans plus tard – enfin – d’une embauche sous CDI en qualité de conseiller financier. Las ! Avant même l’expiration de la période d’essai de trois mois, La Poste mettait fin au contrat au motif qu’elle ne donnait pas satisfaction.
Virée après avoir beaucoup servi, la