NATIONS UNIES NEW YORK 14 – 25 AOUT 2006

Convention internationale sur les droits des personnes handicapées

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La convention en bref
« Le système actuel des droits de l’homme était censé protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées, explique la Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU Louise Arbour, mais les normes et mécanismes en place n’ont pas réussi à fournir une protection adéquate dans le cas particulier des personnes handicapées. Il est manifestement temps que l’ONU remédie à cette lacune. » « Beaucoup estiment que les droits des personnes handicapées sont déjà garantis par les traités actuels sur les droits de l’homme, renchérit l’ambassadeur Don MacKay (Nouvelle-Zélande), président du Comité Ad Hoc chargé de négocier le texte, mais en réalité, ces personnes sont souvent privées de leurs droits. » « Ce que la convention ambitionne de faire, ajoute-t-il, c’est de décrire en détail les droits des personnes handicapées et d’élaborer des modalités d’application. » Voici un résumé des principales clauses de la convention. Les pays adhérant à la convention s’engagent à élaborer et appliquer des politiques, une législation et des mesures administratives visant à concrétiser les droits reconnus par celle-ci et à abolir les lois, règlements, coutumes et pratiques qui constituent une discrimination. (Article 4) Un changement de perception étant essentiel pour améliorer la situation des personnes handicapées, les pays qui ratifient la convention devront combattre les stéréotypes et les préjugés et sensibiliser le public aux capacités des personnes handicapées et à leurs contributions à la société. (Article 8) Les pays devront garantir aux personnes handicapées la pleine jouissance de la vie, sur un pied d’égalité avec d’autres (Article 10), garantir l’égalité des droits et l’avancement des femmes et des filles handicapées (Article 6) et protéger les enfants handicapés. (Article 7) Les enfants handicapés jouiront de droits égaux, ne