Cemac
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CEMAC Traité constitutif
Signé le 16 mars 1994
[NB - Traité du 16 mars 1994 instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)]
Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ; Le Gouvernement de la République du Tchad ; Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources humaines et naturelles de leurs Etats membres et de mettre celles-ci au service du bien-être général de leurs peuples dans tous les domaines, Résolus à donner une impulsion nouvelle et décisive au processus d’intégration en Afrique Centrale par une harmonisation accrue des politiques et des législations de leurs Etats, Prenant acte de l’approche d’intégration proposée en UDEAC telle qu’inspirée par les Chefs d’Etat de l’OUA lors de la Conférence d’Abuja en juillet 1991, Considérant la nouvelle dynamique en cours dans la Zone Franc, au demeurant nécessaire au regard des mutations et du recentrage des stratégies de coopération et de développement observés en Afrique et dur d’autres continents dont l’Europe, Désireux de renforcer la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leurs identités nationales respectives,
Réaffirmant leur attachement aux principes de liberté, de démocratie et de respect des droits fondamentaux des personnes et l’Etat de droit, Décident de créer une « Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale », en abréviation CEMAC.
Art.1.- La mission essentielle de la Communauté est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l’institution de deux Unions : une Union Economique et une Union Monétaire. Dans chacun de ces deux domaines, les Etats membres entendent passer d’une situation de coopération, qui existe déjà entre eux, à une situation, susceptible de