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Cessation des paiements

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|INTRODUCTION |
| Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur |
|l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act |
|Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens. |
|Alors, comment peut-on définir ce régime et quels sont ses principes et caractéristiques? |
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|I- Définition: |
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|Le régime de l’immatriculation peut être défini comme suit: |
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