Les procédures spéciales d’immatriculation
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§3- Les procédures spéciales d’immatriculationTant qu’il y a au Maroc plusieurs statuts fonciers (propriété privative, publique et collective), le législateur a envisagé à côté de la procédure normale d’immatriculation, des procédures spéciales.
§1 : Le régime applicable à la zone qu’était sous l’occupation Espagnole
Le Dahir Khalifien du 1er juin 1914 ne confère pas aux titres fonciers établis par les conservateurs Espagnols un effet définitif et inattaquable car il n’y a pas une procédure d’opposition et de publicité pour protéger les intérêts des tiers.
Lorsqu’on a voulu étendre le Dahir de 1913 en 1956, il n’a pas été possible d’être appliqué aux titres khalifiens. C’est pourquoi le législateur a édicté en 1996 un Dahir évitant aux titulaires des titres fonciers khalifiens de reprendre la procédure d’immatriculation en fonction du Dahir de 1913 (la procédure d’abornement), ce Dahir n’a pas reçu d’adhésion des titulaires de titre khalifiens.
En 1977 un autre texte a été adopté, qui ordonne de nouveau aux titulaires de titres khalifiens de respecter la procédure d’abornement dans un délai d’un an. Dépassant ce délai, leurs titres fonciers Khalifiens n’auront aucune valeur juridique.
Il a fallut attendre 1988, pour qu’une loi soit votée au parlement qui prévoit une procédure simplifiée d’immatriculation qui consiste à :
- Prendre en considération la possession ;
- Au niveau des oppositions, seul celles concernant les frontières de l’immeuble sont acceptées.
§ 2 : Immatriculation des immeubles publics, des terres de l’Etat et des Habous :
* Il n’y a pas d’effet de purge.
a) L’immatriculation du domaine de l’Etat : « Il y a des procédure distinctes » :
✓ Procédure 1 : L’initiative d’immatriculation revient à l’Etat qui va délimiter le territoire à immatriculer, s’il y a opposition, elle se fait en cours de la délimitation administrative. Tous les opposants à cette opération doivent déposer une réquisition d’immatriculation auprès de la conservation