Chapitre 1
L’offre commerciale électronique
1. Le consommateur électronique : une personne à protéger
Le cyberconsommateur est confronté à des problèmes spécifiques et à un environnement juridique particulier.
A. Les difficultés tiennent essentiellement à la distance entre le consommateur et le professionnel
Le commerce électronique peut poser certains problèmes au cyberconsommateur :
– une atteinte à sa liberté et à sa vie privée : il subit un véritable « harcèlement » commercial à son domicile ;
– un consentement donné à partir d’images et de descriptions et non pas à partir d’un objet réellement vu ;
– l’absence de négociations et d’échanges contradictoires ;
– l’absence de conseils personnalisés ;
– un paiement dématérialisé ;
– un délai de livraison parfois aléatoire ;
– la difficulté de recours en cas de livraison non conforme.
B. La place du droit à repenser
Le droit des contrats est fondé sur la rencontre des parties. De cette situation naissent les règles en matière d’échange des consentements ou de remise de documents pour sceller les accords. Dans le contexte du commerce électronique, ces règles doivent être adaptées. Le législateur doit veiller à sécuriser les relations commerciales, en particulier dans le contrat de consommation (entre un professionnel et un consommateur).
2. Comment le cyberconsommateur est-il protégé ?
A. Le respect de l’ordre public
Les biens et services proposés sur Internet ne doivent pas être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
B. Le respect de la vie privée
Pour recevoir des courriers électroniques, le cyberconsommateur doit donner son consentement préalable, c’est la règle de l’opt-in. Il est interdit d’émettre des messages, à des fins de prospection directe, au moyen de courriers électroniques sans indiquer de coordonnées auxquelles le destinataire puisse demander gratuitement l’arrêt de ces envois.
Le spamming est un envoi massif de courriers électroniques non sollicités à des personnes dont l’adresse