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Chambre civile 2, 5 juillet 2001, Commentaire

809 mots 4 pages
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Commentaire d’arrêt
Chambre civile 2, 5 juillet 2001

Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 juillet 2001. Cet arrêt est relatif à la relation adultérine avec un individu marié. En l’espèce, Mme X, l’épouse, découvre l’infidélité de son mari avec Mme Y et assigne donc cette dernière, ayant eu un enfant avec M. X, en justice dans le but d’obtenir la somme de 300 000 Francs à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Mme X avait été déboutée de sa demande lors d’un arrêt en date du 8 octobre 1999 sur le motif que Mme Y n’avait commis aucune faute. En effet, le fait d’entretenir une relation adultérine n’est pas considéré comme une faute en soi. Toutefois, la question reste de savoir si Mme Y a agi ou non dans l’intention de nuire à Mme X et son mari. Mme X forme alors un pourvoi en cassation sur le motif que la Cour d’appel a violé l’article 1382 du Code civil. Elle affirme d’abord que le devoir de fidélité est une obligation essentielle du mariage. Pour Mme X, le fait que Mme Y ait entretenu une relation adultérine avec son mari viole alors l’obligation du devoir de fidélité du mariage, ce qui constitue donc une faute. Elle ajoute ensuite que peu importe que la faute soit légère ou au contraire plus grave, dès lors qu’il y a faute, la responsabilité de l’auteur de la faute est engagée et la victime peut alors demander réparation du préjudice causé. Il convient alors de se poser la question suivante : le fait d’entretenir une relation adultérine avec un époux constitue-t-il une faute ? La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme donc la décision rendue par la Cour d’appel de Paris. En effet, pour elle, le fait d’entretenir une relation adultérine avec un époux n’est pas considéré telle une faute. Ainsi, nous allons d’abord analyser la responsabilité de Mme Y dans la relation adultérine. Puis, dans une seconde partie, nous étudierons l’affaiblissement de

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    Mme X qui avait accepté dans un premier temps le montant des indemnités versées par l’assureur, tout en émettant des réserves, assigne ce dernier en dommages et intérêts au motif que l’acte de résiliation opéré seul par le mari était nul car ce dernier ne disposait pas de la jouissance du bien. Dans un premier temps, la Cour d’Appel de Douai rejette la demande de Mme X sur le fondement de l’article 220 du Code Civil au motif que le contrat d’assurance lié au logement familial était un contrat que chacun des époux pouvait passer seul et par conséquent résilier seul. En 2004, Mme X décide alors de former un pourvoi en cassation devant la Deuxième Chambre Civile.….

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    Mme Y évoque un défaut de base légal selon ces dire la cours d’ appel n aurais pas recherché si au regard des conviction de Mme Y et M X commun a tout leur environnement social cette liaison adultérine dissimulé a Mme Y n’ avait pas caractériser une erreur déterminante du consentement .Mais encore Mme Y soutien et n est pas contredit sur le fait que M X entretenait sa relation depuis sept ans avec une femme marié et que cette relation ces prolongé au moins jusqu’ au matin même de son mariage civil avec Mme Y se qui constitue son deuxième argument pour saisir la cours de cassation pour défaut de base….

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