CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SUD ALSACE MULHOUSE Ports de Mulhouse-Rhin 8 rue du 17 Novembre – BP 1088 – 68051 MULHOUSE CEDEX Direction Juridique et Achats Courriel : s.hirth@mulhouse.cci.fr

Fourniture d'un véhicule de fonction pour les Ports de Mulhouse-Rhin
Nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34110000-1 – 34111000-8 – 34111100-9 Marché de fournitures passé selon une Procédure Adaptée (articles 135-4 et 146 du CMP)

Marché n° : 12 FPA 17

Règlement de consultation (RC)
Date d'envoi à la publication : 6 août 2012 Date et heure limites de réception des offres : 7 septembre 2012 à 12 heures

Règlement de Consultation

Véhicule de fonction PMR

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1.

POUVOIR ADJUDICATEUR

Etablissement Public de l'Etat : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SUD ALSACE MULHOUSE – CCISAM PORTS DE MULHOUSE-RHIN - PMR 8 rue du 17 Novembre – BP 1088 – 68051 MULHOUSE CEDEX Courriel : s.hirth@mulhouse.cci.fr. 2. OBJET DU MARCHE

2.1 Description du marché La Chambre de Commerce et d'Industrie Sud Alsace Mulhouse / Ports de Mulhouse-Rhin, ci-après désignée comme le pouvoir adjudicateur, met en œuvre un marché ayant pour objet la fourniture d'un véhicule de fonction pour les Ports de Mulhouse-Rhin avec reprise du véhicule de fonction actuel. 2.2 Type de marché La présente consultation porte sur un marché de fournitures. 2.3 Nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34110000-1 – voitures particulières, 34111000-8 – breaks et berlines, 34111100-9 – breaks. 2.4 Allotissement : lot unique.

2.5 Solution de base – variantes – options Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base, au CCP, et à l'annexe 1 à l’Acte d’Engagement. Le marché comporte les options suivantes : • • • • • • OPTION OPTION OPTION OPTION OPTION OPTION n° 1 : n° 2 : n° 3 : n° 4 : N° 5 : n° 6 : Boîte 6 rapports mécanique, Carburant diesel, Carburant diesel et boîte 6 rapports mécanique, Carburant essence,