Chap 1- La période précontractuelle

Les pourparlers correspondent à une période particulière des relations entre deux interlocuteurs, souvent professionnels.
Les 2 parties ouvrent des négociations afin de déterminer si la signature d’un contrat est envisageable et, le cas échéant, de déterminer le contenu de ce futur contrat.
De telles négociations ne concernent que des situations à forts enjeux ; dans ce cas, la phase préalable à la conclusion peut s’avérer longue et délicate. I. Les pourparlers
A – Les principes en vigueur
Pendant cette période de processus de formation du contrat , les parties discutent des modalités du contrat par étapes.
Ces pourparlers sont placés sous le double principe de la liberté et de la bonne foi.

B – Les différentes formes de pourparlers
Les négociations préalables à la conclusion d’un contrat peuvent ellesmêmes donner lieu à la rédaction de documents spécifiques (liste non exhaustive) :

•Le contrat de négociation officialise l’intention des parties d’entrer en négociation afin de définir les conditions d’un futur contrat. •L’accord de préférence consiste à l’engagement de l’une des parties à la négociation de conclure le contrat envisagé avec l’autre partenaire, de manière préférentielle aux autres éventuels contacts.
•Le contrat-cadre permet aux partenaires de fixer les conditions dans lesquelles les futurs contrats devront être envisagés ou exécutés. •La promesse de contrat retranscrit l’engagement d’une des parties à la signature du contrat envisagé à des conditions déterminées. C– L’hypothèse de la rupture des pourparlers
Une période de négociation, même longue, ne débouche pas tjs sur la conclusion d’un contrat. En effet, même si le risque de rupture est inhérent à toute négociation, la fin des relations précontractuelles doit s’inscrire dans un contexte de loyauté.
Pour rompre des pourparlers, il faut avoir des raisons sérieuses. Il faut les formuler expressément et annoncer la rupture. La brutalité d’une rupture
n’est