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Cas pratique frédérique et alois

525 mots 3 pages
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Frédérique et Aloïs :
Frédérique Bosquet et Aloïs étaient fiancés, devaient se marier 3 jours plus tard. Mais Alois annonce à sa fiancée qu’il rompt leurs fiançailles, sans donner la moindre explication. Frédérique de ce fait se demande si elle peut garder la bague de fiançailles qui appartenait à la grand-mère d’alois ainsi que l’aquarelle qu’il lui avait offerte. Puis du fait de son préjudice moral si elle peut obtenir des dommages et intérêts.
Les règles en cas de rupture de fiançailles sont en principe que les fiançailles peuvent être rompues librement sans formes juridiques particulières. La rupture des fiançailles n'est pas en tant que telle fautive. En revanche il peut y avoir une faute du fait des circonstances de la rupture (faute au sens des articles 1382 et 1383 du code civil) et donc provoqué des dommages et intérêts. Mais pas le fait de rompre, c’est la manière de rompre qui importe. Les juges ont retenus une faute : en cas de rupture des fiançailles par « caprice » ou « légèreté » → Cass.Civ,1ere, 3 juillet 1944. Et enfin pour « rupture brutale ou tardive », régulièrement invoqué par la jurisprudence : une disparition subite du fiancé le jour du mariage : Cass.Civ, 1ere, 15 mars 1988 ou CA.Rouen, 15 juin 2005 (Revue droit de la famille 2005, commentaire 235, note Larribau Terneyre).
En l’espèce qu’ils étaient fiancés il lui a offert une bague, Frédérique se demande si elle peut garder la bague, d’abord les cadeaux sont restitués par chacun des fiancés s’ils ont été fait en vue du mariage, sauf que ce n’est pas un présent d’usage et c’est un bijou de famille donc Frédérique doit restituer la bague.

Sur les mêmes éléments de rupture que pour la bague de fiançailles, Frédérique se demande si elle peut garder l’aquarelle qu’Alois lui a offerte alors qu’ils étaient encore en couple.
L’aquarelle est un présent d’usage, elle peut le garder car il ne l’a pas offert en vue du mariage. La condition est de savoir si cette aquarelle à un prix

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