chapitre 11
Le contentieux de la filiation
On peut distinguer 2 types de contentieux :
Contentieux qui a pour objet d’établir un lien de filiation
Contentieux pour supprimer une filiation établie auparavant
Pour ces deux contentieux, il faudra saisir un juge.

Section 1. Disposition générales
Dispositions général porte sur les conflits de filiation, les caractères des actions. Il y a également des règles de procédure précise ainsi que des effets.

I. La prévention des conflits de filiation
Hypothèse qu’en droit, un enfant aurait deux paternités légalement établi ou idem, deux maternités légalement établie.
Pour éviter ce conflit, le législateur a établi avec l’ordonnance de 2005, le principe de chronologie ( Art 320 du Cc). C’est la première personne a avoir reconnu l’enfant qui aura son nom inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Article 320 du Code civil : «Tant qu'elle n'a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait »
Le principe de chronologie va éviter que cette hypothèse de plusieurs paternités ou maternités se produisent. Si l’ordonnance a admis ce principe de chronologie, la loi de ratification du 16 janvier 2009 a fixée une limite dans l’article 336-1 du Code civil : « La filiation légalement établie peut être contestée par le ministère public si des indices tirés des actes eux-mêmes la rendent invraisemblable ou en cas de fraude à la loi.»
Cela veut dire que lorsque l’officier d’État civil reçoit une déclaration de naissance d’un enfant, le déclarant indique le nom de l’enfant, le mari de la mère. Cependant, l’officier d’état civil a déjà reçu une reconnaissance prénatale. L’amant a été plus rapide. Si on applique le principe de chronologie, l’officier d’État civil ne peut pas marquer le nom du mari. Avant l’ordonnance de l’enfant, le père de l’enfant était l’amant.
Le législateur n’a pas voulu privilégier la paternité de l’amant devant la paternité du