chap 6

1794 mots 8 pages
Chapitre 6
Le rôle des représentants des salariés

Les représentants des salariés jouent un rôle de premier ordre dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés aux évolutions de l’activité professionnelle. À ce titre, ils disposent de droits spécifiques et d’outils préventifs que sont notamment les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et le plan de sauvegarde de l’emploi.

I. Des attributions pour protéger les salariés

Les institutions représentatives du personnel sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel. Il l convient de distinguer les représentants élus, que sont les délégués du personnel et le comité d’entreprise, et les représentants désignés que sont les délégués syndicaux.
A. La construction du dialogue social
Doc1.1;Doc.2.3
Toute organisation rassemble des individus et des groupes dont les intérêts, parfois divergents, peuvent nuire au climat social, ainsi qu’à la performance globale. Le dialogue social dans l’organisation regroupe toutes les actions améliorant la communication et la compréhension entre les différents acteurs (employeur et représentants des salariés). Il intervient lors des échanges d’information, des consultations et des négociations. Ce dialogue est souvent contraint par la loi.
B. Des rôles divers selon les représentants
DELEGUES DU PERSONNEL (DP) Doc3 (4.5.6) et doc4 (7)
Présentation :
Instance obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins 11 salariés.
Elus pour 4 ans.
Il y a des titulaires et suppléants dont le nombre de varie selon l’effectif de l’entreprise.
Attributions :
- Rôle de présentation à l’employeur des réclamations individuelles et collectives relatives à l’application de la réglementation du travail (ex : code du travail, protection sociale, hygiène et sécurité…).
- Il exerce les attributions du comité d’entreprise (CE) en l’absence de celui-ci.
- Il peut saisir l’inspecteur du travail en cas de plaintes ou

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