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Chapitre 1: les personnes morales

1010 mots 5 pages
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Titre 2 : Les personnes morales
Les personnes morales s’opposent aux personnes physiques. Dans le texte du droit il n’y a pas que des individus et des intérêts individuels. Il y a aussi des intérêts collectifs, qui sont des intérêts de plusieurs personnes. Pour défendre ceux-ci il y a des groupements d’individu, ce sont des sociétés, des associations, et pour faciliter la défense de ceux-ci, le droit va reconnaitre à ces groupements la personnalité juridique. Ce sont des personnes morales.
Chapitre 1 : La notion de personne morale
Quels sont les critères de la reconnaissance de la personne morale, puis nous verrons la diversité des personnes morales. Il existe plusieurs types de personne moral.
Section 1 : La reconnaissance d’une personnalité morale.
Tous groupes ou groupements n’a pas la personnalité morale. Par exemple : Un régiment n’a pas la personnalité morale, la famille n’a pas la personnalité morale, une copropriété ou une indivision n’a pas non plus la personnalité morale. Quels sont les groupements ayant la personnalité morale ? Il a fallu trouver un critère et cela n’a pas était simple parce qu’à partir du 19ème siècle on a proposé deux théories reposant sur des convictions différentes : * C’est la théorie de la fiction, qui consiste à dire que seul l’être humain peut être sujet de droit de manière naturelle car il est le seul à avoir une volonté. Et que si on admet que groupement puissent avoir la personnalité juridique, ce n’est que par une fiction légale. Donc seuls les groupements que la loi désigne comme étant des personnes morales peuvent l’être. Seule la loi peut créer des personnes morales, c'est-à-dire qu’il ne peut pas y avoir création de personne morale sans désignation légale.

* La théorie de la réalité, l’idée est que lorsque plusieurs personnes sont groupés dans un but commun, se dégage un intérêt collectif. Et qu’à partir du moment où celui-ci se manifeste à travers une certaine organisation, on doit pouvoir admettre que

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