Droit civil droit l1
car logiquement la volonté du groupement n’est pas nécessairement la même pour chaque personne physique individuel qui composent le groupe. Tous les groupement ne sont pas dotés de la personnalité morale, et celle ci est soumise à conditions, pour que le groupement se voit doté d’une personnalité moral , il faut : 1. Qu’il soit suffisament soudé et organisé pour pouvoir s’exprimer au nom du groupe car sinon risque que tout le monde parle de façon individuelle, groupement doit avoir une volonté propre. ex : reunion,famille. 2. Avoir une activité conforme au droit Français ex : un gang, ces activités sont illicité donc ne peut pas avoir de personnalité morale. 3. Les groupement à but lucratif comme par exemple les sociétés constitués librement par 2 ou plusieurs individus qui conviennent par à un contrat à l’origine dune société d’affecté a une entreprise commune des biens ou l’industrie en vue de partager le bénéficie ou l’économie qui pourrait en résulter.La constitution d’une société est libre mais pr être reconnu il faut que son existence soit connu des autres personnes. Le droit français exige alors des modalités de